Édition du Wednesday 23 mai 2001


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Les sénateurs orientent le projet de loi sur la sécurité quotidienne vers un renforcement des pouvoirs des maires et une aggravation des sanctions contre les mineurs délinquants

Le Sénat a commencé, hier 22 mai, d'examiner le projet de loi sur la sécurité quotidienne. Ce texte prévoit notamment d'augmenter les pouvoirs du maire en matière de lutte contre les animaux dangereux. Il modifie le Code rural (art. L.211-11) qui permet déjà au maire de faire euthanasier un animal dangereux (chien ou autre) détenu dans un centre adapté et qui présente un danger grave pour les personnes ou les animaux domestiques. Cette nouvelle procédure complète la loi du 6 janvier 1999, partant du constat que certains animaux sont trop dangereux pour que le simple placement en fourrière puisse répondre à l'insécurité qu'engendre leur comportement. Le projet de loi prévoit les situations extrêmes : il ouvre la possibilité d'euthanasie aux préfets - qui se substituent alors au maire lorsque celui-ci ne l'a pas décidé - dans les cas de danger "grave et immédiat". L'opération est alors accomplie sans formalité, c'est-à-dire sans tenir compte des observations du propriétaire de l'animal. De même, l'avis du vétérinaire avant l'opération doit être donné dans les 48 heures après le placement de l'animal ; à défaut, celui-ci sera abattu. Sans modifier ces dispositions, les sénateurs s'orientent plutôt vers une augmentation des pouvoirs généraux de police du maire, notamment vis-à-vis des mineurs délinquants. Ils devraient ainsi donner la possibilité pour le maire de se constituer partie civile au nom de la commune en cas d'infraction commise sur la voie publique. Le rapporteur du texte, Jean-Pierre Schosteck, a préconisé ainsi que le maire puisse prendre un arrêté interdisant la circulation sur la voie publique des mineurs de moins de 13 ans non accompagnés entre minuit et 06h00. Le Sénat propose aussi que le maire soit informé obligatoirement par le procureur de la République, pour des crimes et délits commis sur le territoire de la commune, des suites données aux plaintes et des motifs d'un éventuel classement sans suite. Hier, le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant a affirmé d'emblée que le projet de loi, déjà adopté par les députés, avait pour but "d'améliorer la sécurité quotidienne" et n'avait pas "pour vocation de remettre en cause l'équilibre des textes applicables aux mineurs". "Pourquoi vouloir modifier l'ordonnance de 1945 ? Pour mettre en prison des mineurs de plus en plus jeunes en abdiquant tout espoir de les voir s'amender dans un environnement approprié", a-t-il souligné. "Ne cédons pas à la facilité en jouant sur les peurs de nos concitoyens sans proposer de véritable solution", a poursuivi le ministre en indiquant que "la solution n'était pas une modification de l'ordonnance de 1945 mais de l'appliquer effectivement". "Il faut construire des réponses appropriées et adaptées en nombre à l'importance du problème. Il s'agit que les sanctions soient exécutées sans délai et il faut augmenter le nombre de places dans les centres de placement immédiats et d'éducation renforcée", a lancé le ministre. "Le gouvernement agit sur ces points. Il continuera à agir pour apporter des améliorations dans le cadre de l'ordonnance de 1945", a-t-il dit. <
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