Édition du Wednesday 23 avril 2003


Imprimer Imprimer

Les organisateurs d'une rave en forêt poursuivis à la suite d'un incendie

Quatre organisateurs d'une rave party dans une forêt en juin 2001 à la Teste-de-Buch, près d'Arcachon, durant laquelle 8 000 m2 de pins étaient partis en fumée, ont été poursuivis mardi devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour "mise en danger de la vie d'autrui". L'affaire a été mise en délibéré au 17 juin. Près de 5 000 personnes s'étaient rendues dans la forêt arcachonnaise entre le 29 juin et le 1er juillet, selon les organisateurs, qui s'attendaient "à avoir 500 personnes", a déclaré l'un des prévenus, avouant avoir été "dépassé" par le succès de la manifestation. Les jeunes gens, tous âgés d'une vingtaine d'années, n'avaient pas demandé d'autorisation pour organiser ce rassemblement par "peur d'une interdiction". La loi sur la sécurité quotidienne modifiant la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 prévoit en effet que l’organisation de « rassemblements festifs à caractère musical repose sur le principe d'une déclaration préalable. La déclaration obligatoire doit indiquer que l'organisateur a informé de ce rassemblement le ou les maires intéressés. Pour sa part, le préfet doit informer le maire de la ou des communes intéressées du dépôt de la déclaration relative au rassemblement ainsi que des modalités d'organisation de ce dernier et des mesures qu'il a éventuellement imposées à l'organisateur. A défaut de remplir ces obligations, les organisateurs s’exposent à des sanctions allant de la suspension, pour une durée de trois ans, du permis de conduire, au travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures, en passant par la confiscation du matériel. Dans l’affaire de la Teste-de-Buch, le procureur de la République a souligné que les organisateurs "ne pouvaient pas ignorer le risque de débordement" car ce n'était pas la première rave party qu'ils organisaient. Il a demandé 240 heures de travaux d'intérêt général pour trois des prévenus et une peine plus sévère "à l'appréciation du tribunal" pour le quatrième déjà condamné pour vol. Les pompiers de la Gironde, partie civile, ont demandé le remboursement des frais d'intervention sur l'incendie, soit 11 000 euros. Les avocats de la défense ont demandé la relaxe de leurs clients.</scr
Édition du Wednesday 23 avril 2003 image
Journal Officiel

Journal Officiel du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr