Édition du Lundi 20 novembre 2006


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Les députés se saisissent demain du projet de loi sur la délinquance

L’ouverture demain du 89è congrès de l'Association des maires de France coïncidera avec le début de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la délinquance. Les députés entameront mardi en fin d'après-midi l'examen de ce texte décrié par la gauche et contesté par associations et syndicats, et qui a déjà été adopté par le Sénat en septembre. Ce texte prévoit notamment un durcissement des sanctions contre les mineurs délinquants et les multirécidivistes et fait du maire le «pivot» de la prévention de la délinquance. «Coordonnateur» de la politique de prévention, le maire, selon le projet de loi, sera en effet placé à la tête d'un «Conseil pour les droits et devoirs des familles» dans les communes de plus de 10.000 habitants. Il pourra proposer aux parents un accompagnement personnalisé et, en cas de non-respect, demander une mise sous tutelle des allocations familiales. Le projet de loi, dont le vote est intervenu en pleine polémique suscitée par les propos du ministre de l'Intérieur sur le fonctionnement de la justice en Seine-Saint-Denis, durcit plusieurs points de l'ordonnance de 1945 sur «l'enfance délinquante». Il compte parmi ses dispositions phares l'institution de la procédure de «présentation immédiate» des jeunes délinquants devant les magistrats pour mineurs. Elle est destinée à remplacer la procédure de «jugement à délai rapproché», actuellement en vigueur. Figurent dans ce même volet le placement des jeunes dans un établissement «permettant la mise en oeuvre d'un travail psychologique, éducatif et social portant sur les faits commis», «l'activité de jour» pour obliger le mineur à participer à «des activités d'insertion professionnelle ou scolaire», ou encore le placement «sous contrôle judiciaire» des mineurs délinquants dans des «centres éducatifs fermés» . Le texte traite en outre du rôle du maire qui devient le «pivot» de la politique de prévention, en ayant la faculté de saisir le juge des enfants aux fins de mise sous tutelle des prestations familiales, ou d'effectuer un «rappel à l'ordre» à l'encontre d'un administré susceptible de porter atteinte à l'ordre public. Le projet de loi durcit également les sanctions contre les propriétaires de chiens dangereux, les trafiquants de drogue, et renforce les règles d'installation des gens du voyage. Si les députés UMP ont repoussé la semaine dernière l'instauration de peines plancher, réclamée par M. Sarkozy mais rejetée par le Premier ministre Dominique de Villepin et le garde des Sceaux Pascal Clément, certains élus proches du ministre de l’Intérieur devraient tout de même tenter de présenter des amendements en ce sens. En théorie, ils ne devraient pas être adoptés. De son côté, la gauche se saisira de ce projet de loi pour faire le procès du probable candidat de l'UMP à la présidentielle, qui a fait de la lutte contre l'insécurité sa marque de fabrique.c=http
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