Édition du vendredi 17 janvier 2003


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Les députés renforcent les pouvoirs des préfets et des forces de l'ordre

Les députés ont renforcé les pouvoirs des préfets et des forces de l'ordre en adoptant jeudi le premier volet du projet de loi pour la sécurité intérieure. Après cinq séances consacrées depuis mardi à la discussion générale et aux motions de procédure, cette entrée dans le vif du sujet s'est déroulée dans une atmosphère sereine, émaillée de quelques échanges aigres-doux entre le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy et l'opposition. Les députés ont étendu les cas dans lesquels les forces de l'ordre auront le droit de fouiller les véhicules, limités jusqu'à présent aux affaires de terrorisme, de transport d'armes et d'explosifs ainsi que de trafic de stupéfiants. Dorénavant, sur réquisition du procureur, les officiers de police judiciaire (OPJ) pourront également fouiller les véhicules dans les enquêtes pour vol et recel. En outre, ils pourront procéder plus facilement à ces fouilles en cas de flagrant délit ou "pour prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens". Les députés ont aussi étendu la compétence territoriale des OPJ à l'ensemble du département où ils exercent leurs fonctions, et plus seulement sur le ressort d'un tribunal de grande instance. L'Assemblée a en outre adopté un amendement du rapporteur du projet de loi, Christian Estrosi (UMP), autorisant les OPJ à perquisitionner l'ensemble de réseaux informatiques interconnectés pour mieux lutter contre la cybercriminalité. Soulignant que les enquêteurs avaient jusqu'à présent "les plus grandes difficultés" à démanteler les trafics de cybercriminalité, M. Estrosi a affirmé que cette mesure permettrait à "une seule perquisition" de "mettre hors d'état de nuire" l'ensemble d'un réseau. A l'initiative de plusieurs députés de la majorité, dont M. Estrosi, l'Assemblée nationale a également supprimé le "droit au silence" que la police devait notifier à une personne placée en garde à vue depuis la loi Guigou sur la présomption d'innocence. Les députés ont par ailleurs renforcé les pouvoirs des préfets, désormais chargés "d'animer et de coordonner l'ensemble du dispositif de sécurité intérieure" et qui auront les mêmes compétences à l'égard de la police et de la gendarmerie en matière d'ordre public et de police administrative. Noël Mamère (Verts) et Bruno Le Roux (PS) ont vainement demandé la suppression de cet article qui crée, selon eux, "un déséquilibre institutionnel", M. Le Roux redoutant qu'on aille vers une diminution des pouvoirs de l'autorité judiciaire en matière de direction et de surveillance de la police judiciaire. L'opposition s'est surtout vivement opposée à un amendement gouvernemental conférant aux préfets de larges pouvoirs de réquisition "lorsque l'atteinte au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige". Cette mesure "va dans le sens de décisions liberticides", a déclaré André Gerin (PCF) qui, comme MM. Mamère et Le Roux, s'est inquiété de l'usage qui pourrait en être fait. Dénonçant un "procès grotesque", M. Sarkozy a expliqué que cette mesure visait les situations de catastrophes naturelles, industrielles ou sanitaires et entendait donner une "base juridique stable" à un pouvoir déjà existant. Les députés devaient examiner jeudi soir le volet consacré aux fichiers informatisés et à celui des empreintes génétiques. L'examen du texte se poursuivra jusqu'au 23 janvier, un vote solennel étant prévu le 28. </scr
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