Édition du Lundi 27 octobre 2014


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Le rapport Blazy veut renforcer le rôle des maires dans les ZSP

Après un an de travail, la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire a rendu public son rapport la semaine dernière. Présidée par le député-maire de Gonesse, Jean-Pierre Blazy, la mission créée par la commission des lois de l’Assemblée nationale livre 60 propositions dont la plupart concernent les maires et plus précisement leur rôle dans les politiques locales de sécurité et de prévention. « Réformer la politique de sécurité publique est une nécessité », affirme d’entrée de jeu la mission pour qui la solution passe par « la recherche d’une meilleure adaptation du service public de la  sécurité aux réalités locales et aux attentes de la population ».
Pour coller au mieux aux réalités locales, le rapport propose à la fois « l’amélioration de l’organisation des forces de sécurité sur le territoire, la pleine exploitation du dispositif des zones de sécurité prioritaires », ainsi que la poursuite « du mouvement de modernisation des polices municipales ».
La mission Blazy a longuement étudié ces zones de sécurité prioritaire (ZSP), au nombre de 80 actuellement, et émet plusieurs propositions à leur sujet. Constatant que le dispositif « apparaît aujourd’hui comme une réponse adaptée à la délinquance enracinée », mais « perfectible », le rapport propose d’en stabiliser le nombre tout en leur attribuant des moyens supplémentaires. Il propose aussi d’y « renforcer le rôle des maires », actuellement « très limité ». La mission note ainsi qu’il est très rare que les maires concernés participent aux réunions des CCOFSI, cellules de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure créées dans chaque ZSP devant réunir au minimum une fois par mois l’ensemble des services concernés sous la direction du préfet. De même, les maires sont aujourd’hui simplement associés au volet prévention. En effet, souligne le rapport, « s’ils assistent aux réunions de la CCOP (cellule de coordination opérationnelle du partenariat) dans l’ensemble des ZSP, ils n’en assurent pas le pilotage ». Une situation « critiquée par plusieurs élus », pointe le rapport qui cite notamment Jean-Pierre Havrin, auditionné au titre de l’Association des maires de France. Regrettant que les maires ne soient pas associés « au premier niveau » des ZSP, l’élu toulousain a critiqué devant la mission le fait que le rôle des maires se limite à « écrire au préfet pour lui demander des effectifs supplémentaires ».
Jugeant « essentiel de renforcer » ce rôle du maire au sein des ZSP, Jean-Pierre Blazy propose tout à la fois de « prévoir la participation des maires qui le souhaitent aux CCOFSi », tout en leur confiant « le copilotage des CCOP avec les préfets et les procureurs de la République ». Le député estime également nécessaire une meilleure articulation entre les ZSP et les conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance. La mission suggère aussi de faire des ZSP un laboratoire pour le reste du territoire en exportant « les bonnes pratiques ».
La mission Blazy s’est ensuite intéressée au rôle des polices municipales, présentes aujourd’hui dans « près de 4 000 communes ». S’appuyant notamment sur les travaux des sénateurs François Pillet et René Vandierendonck, Jean-Pierre Blazy se déclare, comme eux, favorable au développement des polices municipales intercommunales, la mutualisation à cette échelle présentant « à l’évidence plusieurs avantages ». En revanche, si le député estime nécessaire « d’encourager » cette mutualisation des polices municipales, il n’est pas favorable à ce que cette dernière s’accompagne d’un transfert d’une partie du pouvoir de police générale du maire aux présidents d’EPCI. La mission n’est pas favorable non plus à conférer la qualité d’agents de police judicaire aux policiers municipaux, ni à une généralisation de leur armement. Elle s’oppose enfin à l’appellation de police territoriale, comme le prévoit la proposition de loi Pillet-Vandierendonck, votée seulement pour l’instant par le Sénat. « Il est fondamental de laisser la police municipale sous l’autorité du maire. Or, cette évolution sémantique semble traduire l’idée selon laquelle elle pourrait être placée sous une autre autorité », estime ainsi Jean-Pierre Blazy, reprenant les positions défendues par l’AMF.
 C.N.
Télécharger le rapport Blazy.
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