Édition du Jeudi 3 septembre 2009


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Interdiction du taser pour les policiers municipaux: Brice Hortefeux prépare un nouveau décret

Brice Hortefeux a «pris acte» hier mercredi de l'annulation pour les policiers municipaux par le Conseil d'État du décret (1) autorisant l'utilisation du pistolet à impulsions électriques (voir nos autres infos de ce jour), mais entend bien leur permettre d'utiliser le Taser. Le ministre de l'Intérieur a déclaré dans la foulée qu'un «nouveau décret» serait préparé. «Le Conseil d'Etat n'a pas remis en cause les règles d'emploi» du Taser et a «validé les textes encadrant son usage par la police nationale», a fait valoir le ministre en marge de la réunion sur le sécurité des chefs de la police et de la gendarmerie place Beauvau. «Nous allons examiner quelle formation donner à la police municipale», question qui est à l'origine de cette annulation. La décision du Conseil d'Etat annule un décret datant de septembre 2008. À l'époque, Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l'Intérieur, autorisait les forces de l'ordre des villes à porter et employer les pistolets à impulsions électriques. De son côté, selon le site lefigaro.fr, Antoine di Zazzo, importateur du pistolet en France, estime que «si le ministère de l'Intérieur représente un décret en en tenant compte, cela passera» le barrage du Conseil d'Etat. Il annonce le lancement par Taser d'un nouveau modèle, moins puissant que celui actuellement en service (le X-26), qui «fera donc moins mal, il sera capable de tirer trois coups et sera jumelé avec une caméra mise en réseau au moment où le policier dégainera, ce qui permettra de filmer l'action». Amnesty International France a de son côté salué la décision du Conseil d'Etat. L'organisation «note avec satisfaction que le Conseil d'Etat précise qu'il ressort des pièces du dossier que l'emploi du Taser comporte des dangers sérieux pour la santé [et] que ces dangers sont susceptibles de provoquer directement ou indirectement la mort». «Malgré l'avancée que représente cette décision», Amnesty «demande néanmoins que la question de l'harmonisation de la formation des polices nationale et municipale soit examinée quel que soit le type d'arme utilisé». (1) Décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du Code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale. Voir texte du décret annulé en lien ci-dessous.
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