Édition du vendredi 12 juillet 2002


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Gens du voyage, rave-parties, absentéisme scolaire : la Commission des lois de l'Assemblée nationale amende le projet de loi sur la sécurité intérieure

La Commission des lois de l'Assemblée nationale n’a pas traîné : 24 heures après son adoption en Conseil des ministres, elle a adopté, jeudi, le projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure pour la période 2003-2007 présenté par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. La commission a adopté plusieurs amendements, dont l'un présenté par le rapporteur du texte Christian Estrosi, député des Alpes-Maritimes, qui renforce la lutte contre "l'envahissement des propriétés publiques et privées de manière illicite par les gens du voyage". Pour sa part, la Commission des finances qui examinait le projet pour avis a adopté un amendement d'Alain Joyandet, député de Haute-Saône, proposant, "outre des sanctions financières", la "confiscation des véhicules" utilisés par les personnes visées. Les députés UMP Guy Geoffroy et Alain Marsaud ont également annoncé qu'ils allaient déposer prochainement un amendement sur la violence scolaire, pour permettre aux chefs d'établissement de faire appel à un fonctionnaire de police, spécialement formé, pour intervenir ponctuellement en cas de problème et faire de la prévention. Consultée pour avis, la Commission des finances a, de son côté, adopté deux amendements : l'un permet la saisie des véhicules des gens du voyage, l'autre durcit la lutte contre les "nuisances liées aux rave-parties". Pour lutter contre l'absentéisme scolaire, le projet de loi prévoit d'aggraver "les sanctions encourues par les parents qui ne respectent pas l'obligation scolaire", ainsi que pour les responsables de lieux publics qui accueillent les mineurs durant les horaires scolaires ou ceux qui les emploient illégalement. Les syndicats de policiers ont accueilli favorablement ce texte de même que la plupart des formations politiques. S'il n'a pas explicitement annoncé qu'il voterait contre ce texte, le groupe socialiste est monté au créneau lors de cette réunion à huis clos. En écho à l'ancien ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant qui a estimé que son successeur "n'invente rien", Jean-Pierre Blazy a accusé le gouvernement d'"annoncer des choses qu'on a déjà faites". Pour sa part, Alain Vidalies a regretté un "amalgame" entre les gens du voyage et les délinquants. Le projet de loi sur la sécurité intérieure doit être examiné à partir du 16 juillet par les députés et les 30 et 31 juillet par les sénateurs. Il consacre une enveloppe de 5,6 milliards d'euros sur cinq ans pour la police et la gendarmerie, soit une augmentation des crédits de 25%. Pas moins de 13 500 emplois seront crées, dont 6 500 dans la police et 7 000 dans la gendarmerie. A l'automne prochain, ce texte doit être complété par un projet de loi visant à lutter contre la mendicité "agressive", la prostitution et le stationnement des gens du voyage. Des dispositions seront notamment présentées pour bloquer l'usage des téléphones volés et pour localiser les véhicules dérobés. c=http://www
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