Édition du Mardi 5 juillet 2011


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Engagement de la population à la sécurité de son propre environnement: une circulaire du ministre de l'Intérieur demande aux préfets de rechercher l'adhésion des élus

Dans une récente circulaire (1), le ministre de l’Intérieur demande aux préfets «d'étendre la mise en œuvre du dispositif de participation citoyenne», déjà expérimenté dans 29 départements. Cette démarche, qui s'inspire du concept de «neighbourhood watch» mis en œuvre depuis de nombreuses années aux États-Unis et en Grande-Bretagne notamment, consiste à «faire participer les acteurs locaux de la sécurité et la population concernée, avec l'appui et sous le contrôle de l'État, à la sécurité de leur propre environnement». Instauré pour la première fois en 2007 dans le département des Alpes-Maritimes, ce dispositif, que le ministre «demande d'encourager, doit permettre tout à la fois: «- de rassurer la population, «- d'améliorer la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d'appropriation, «- d'accroître l'efficacité de la prévention de proximité». Après analyse du contexte local pour déterminer les quartiers, les lotissements, les zones pavillonnaires des communes susceptibles d'être concernées, voire les secteurs plus ruraux de villages, les préfets doivent d'abord rechercher «l'adhésion des élus». Des actions ciblées de sensibilisation sont ensuite à conduire auprès de la population par les élus et les forces de sécurité. Enfin, le concept étant fondé sur la solidarité du voisinage, il s'agit de développer, chez chaque personne disposée à participer à sa propre sécurité dans son quartier, son lotissement ou son village, un comportement de nature à mettre en échec la délinquance. Ce dispositif, circonscrit dans l'espace, est à mettre en oeuvre par étape successives et à faire vivre dans un cadre partenarial: un protocole doit être élaboré à cet effet entre le préfet, le maire et l'autorité judiciaire. Son application accroît l'efficacité de la lutte contre la délinquance d'appropriation, les informations reçues par les forces de sécurité leur permettant une présence sur le terrain mieux ciblée. Pour autant, les personnes participant à ce dispositif ne sauraient se prévaloir de prérogatives administratives ou judiciaires: en aucun cas par exemple, ils ne peuvent mettre sur pied un dispositif de contrôle du secteur concerné par ces habitants. Par ailleurs, la participation citoyenne contribue au renouvellement du «lien social» en ce qu'elle renforce le contact et les échanges entre les habitants du quartier ou de la résidence, générant ainsi des solidarités de voisinage. Le dispositif de participation citoyenne s'inscrit dans la large gamme d'outils de prévention de la délinquance déjà existants. Un point de situation est attendu pour le 31 juillet 2011. (1) Circulaire du ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, du 22 juin 2011 (NOR: IOCJ1117146J). Pour télécharger la circulaire (PDF, 352 Ko), utiliser le lien ci-dessous.
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