Édition du Wednesday 1 décembre 2004


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La coopération entre polices municipales est «envisageable», indique la nouvelle ministre déléguée à l'Intérieur Marie-Josée Roig

Pour sa première séance de questions orales sans débat en qualité de ministre déléguée à l’Intérieur, Marie-Josée Roig a ouvert, hier mardi, de nouvelles perspectives à la coopération policière municipale. Répondant à la question de Jacques Houssin, député UMP du Nord et maire de Verlinghem, elle a estimé que «la mise à disposition réciproque d'agents (de plusieurs bureaux de police municipale) et de moyens matériels de deux ou plusieurs communes est parfaitement envisageable, y compris si ces communes sont membres d'un établissement public à fiscalité propre ayant recruté des policiers municipaux : il suffit que les deux exécutifs passent une convention qui en fixe les modalités». Elle a précisé que, «bien qu'employés par deux communes différentes, les policiers municipaux pourront intervenir sur le territoire de chacune, leur assermentation couvrant le ressort du tribunal d'instance de rattachement - en l'occurrence le tribunal de grande instance de Lille. Pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire d'une des deux communes, a-t-elle enocre indiqué, «ils sont placés tout naturellement sous l'autorité du maire concerné. Ils appliquent ses arrêtés mais peuvent également exercer les compétences que leur attribue l'article L. 2212-5, notamment pour ce qui est des infractions au Code de la route». Par ailleurs, elle a confirmé que «des discussions sont en cours avec les associations d'élus et avec les syndicats en vue de conforter les polices municipales». En dépit des redéploiements, expliquait le député du Nord, «certaines régions manquent de policiers. Beaucoup de communes ont mis en place des polices municipales mais d'autres ne le peuvent pas, faute de moyens financiers. La possibilité de constituer une police municipale intercommunale n'est offerte qu'aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et à la condition que chaque maire délègue sa compétence au président de l'EPCI. Dans la région lilloise, a-t-il expliqué, c'est la communauté urbaine de Lille, qui regroupe 85 communes dont les villes de Lille, Roubaix et Tourcoing, qui aurait compétence pour en créer une. «La concentration des moyens sur les villes les plus importantes serait inévitable, au détriment des moyennes et petites communes, soumises à une délinquance mobile, notamment en raison de la proximité de la frontière belge.» La solution serait donc une police municipale commune à un nombre restreint de collectivités. La loi ne le permettant pas actuellement, une expérience va être lancée par deux communes de l'agglomération lilloise dont l'une, Comines, possède déjà une police municipale ; elle suppose l'embauche de deux policiers municipaux à mi-temps par chacune des communes.<scri
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