Édition du mardi 22 septembre 2015


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Marchés publics : le seuil de formalités relevé à 25 000 euros dès le 1er octobre

Annoncé en juin par le Premier ministre, le relèvement du seuil à 25 000 euros en dessous duquel les marchés publics sont exemptés de toute procédure est applicable dès le 1er octobre, selon un décret publié au Journal officiel du 20 septembre. Il permettra de faciliter l’accès des PME à la commande publique, selon le gouvernement, dans le prolongement du chantier de simplification et de modernisation du droit de la commande publique.
Ce seuil est fixé à 25 000 euros hors taxes aussi bien pour les pouvoirs adjudicateurs - dont le seuil est établi à 15 000 euros hors taxes à ce jour - que pour les entités adjudicatrices - dont le seuil est encore établi à 20 000 euros hors taxes. Reste que les acheteurs publics resteront « bien évidemment soumis aux principes généraux de la commande publique », assure le compte-rendu du conseil des ministres du 16 septembre. « Ils devront toujours veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec le même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d’offres potentielles », détaille le texte.
Cette mesure vise à « simplifier l’accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises et très petites entreprises » et de « vitaliser des circuits courts » dans les secteurs de « la restauration de proximité ou l’achat de livres auprès des librairies indépendantes », par exemple. Il doit en résulter des allègements de charges « substantiels » ainsi qu’une « simplification forte » pour les entreprises et les commanditaires publics selon le communiqué du conseil des ministres : « Pas de publication obligatoire, pas de règle formelle à respecter pour la mise en œuvre des commandes et les réponses aux commandes, pas de mise en concurrence formelle obligatoire, pas de délai obligatoire à respecter ».
Cette mesure a été accueillie « très favorablement tant par les acheteurs publics que par les entreprises », selon les conclusions de la consultation publique qui a été ouverte cet été. Malgré le très faible nombre d’avis exprimés (63 réponses dont 53 avis exprimés), celle-ci a montré que 74% d’entre eux y étaient favorables, 88 % des acheteurs et 67% des PME l’étaient également et « 100 % des fédérations professionnelles accueillent ce relèvement avec enthousiasme ».
A.W.
Consulter le décret paru au Journal officiel.
Accéder aux résultats de la consultation.
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