Édition du Jeudi 10 juillet 2014


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Le nouveau plan septennal pour les achats publics durables ouvert à consultation

Le deuxième plan national d'action pour les achats publics durables (PNAAPD) pour la période 2014-2020, qui a pour vocation d’organiser les actions nationales en faveur de l’achat public durable et de fédérer les différents acteurs en charge de l’achat public au sein de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers, a été ouvert à la consultation publique le 20 juin par le ministère de l'Ecologie et du Développement durable.
Elaboré pour répondre à une demande de la Commission européenne, le PNAAPD est orienté sur « trois axes prioritaires » : la mobilisation des décideurs, pour « les convaincre des opportunités » de l'achat durable, leur accompagnement, grâce à la mise en ligne d'outils pratique sur un site Internet dédié, et enfin le suivi du plan.
Il s'agit, selon le gouvernement, « d'augmenter la part des achats durables dans les marchés publics ». En 2013, la part des marchés publics avec clauses sociales ou environnementales restait en 2013 en dessous de 5% des marchés publics de plus de 90 000 euros. L'objectif est d'arriver en 2020 à 15% des marchés comprenant « au moins une disposition sociale » et 30 % comprenant « au moins une disposition environnementale ». Parmi les autres objectifs à l'horizon 2020 : la signature de la charte pour l'achat public durable par 60% des organisations publiques (services de l’État, établissements publics, collectivités locales et établissements publics locaux, établissements hospitaliers) et la prise en compte par « 80% des organisations réalisant des achats de papier, d’appareils d’impression, de fournitures, de mobilier, de vêtements, de matériel de bureautique » de la fin de vie de ces produits.
« En promouvant des dépenses de qualité envisagées sur le long terme, les structures qui développent les achats publics durables contribuent à lutter contre le gaspillage des ressources tout en réduisant de façon significative leur facture », affirme en introduction du projet de PNAAPD Jean-Paul Albertini, délégué interministériel et Commissaire général au développement durable.
La consultation est ouverte jusqu'au 20 juillet.

Accéder à la page de la consultation sur le plan national d'action pour les achats publics durables.
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