Édition du lundi 22 décembre 2014


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Emmanuel Macron veut révolutionner le Code des marchés publics

Dans une interview parue ce matin dans le quotidien économique Les Échos, le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, dit sa volonté de modifier en profondeur les règles de passation des marchés publics, dans le but, d’une part, de les simplifier, et d’autre part de favoriser les petites et moyennes entreprises.
Partant du constat que la commande publique a fortement baissé en 2013 (de 4 milliards d’euros, et cette tendance devrait logiquement s’accentuer en 2014), le ministre espère qu’une simplification des procédures pourrait endiguer le mouvement. Première annonce : « Le Code des marchés publics, les partenariats public-privé et les délégations de service public seront regroupés dans le code de la commande publique ». Ce regroupement permettrait de passer « de 17 textes législatifs ou réglementaires à trois seulement », et de « supprimer purement et simplement 196 pages du Code des marchés publics ».
La deuxième volonté du ministre est de faciliter l’accès des PME aux marchés publics, en favorisant l’allotissement, c’est-à-dire la division des appels d’offres en lots suffisamment petits pour être accessibles aux PME. Le gouvernement souhaite également « imposer » l’obligation de réserver une part des partenariats publics-privés (PPP) aux PME, « ce qui n’est pas fait aujourd’hui ».
Concernant les PPP justement, il semble que la doctrine officielle soit en train d’évoluer. Plusieurs indices semblaient indiquer, ces derniers temps, que le gouvernement déconseillait de plus en plus vivement le recours à ces contrats, très en vogue dans les années 2000. Plusieurs scandales ou échecs financiers considérables, qui ont lourdement et durablement pesé sur les finances de certaines communes, ont dans un second temps conduit à plus de prudence dans la signature de ces contrats qui font souvent la part trop belle aux grands groupes privés et manquent parfois de transparence. Mais à en croire Emmanuel Macron, un nouveau virage vers les PPP s’amorce : le ministre n’hésite pas à dire que l’usage des PPP « doit se généraliser aux collectivités » – tout en disant vouloir « en limiter les risques ».
D’autres aspects sont abordés par le ministre : en particulier, la volonté d’introduire « davantage de clauses sociales et environnementales » dans les appels d’offres, par exemple pour favoriser les entreprises d’insertion ou les acteurs locaux. On se rappelle que c’est également ce que conseille le ministère de l’Agriculture dans son récent guide permettant aux maires de favoriser la production locale dans l’approvisionnement des cantines scolaires (lire Maire info du 3 décembre dernier).
Enfin, le ministre dit vouloir « faire évoluer la jurisprudence » en matière de délit de favoritisme. La loi, explique Emmanuel Macron, sanctionne aujourd’hui « la simple erreur ou la mauvaise rédaction » d’un appel d’offres, et condamne « comme du favoritisme le simple fait de ne pas avoir respecté la procédure » – avec des peines pouvant aller jusqu’à trois ans de prison. Résultat, selon le ministre de l’Économie : « De nombreux maires refusent de prendre le moindre risque dans la forme ou le contenu de leur marché par crainte d’être poursuivis ». Il faudrait donc, selon lui, « lancer une réflexion pour que le droit continue de protéger la vertu publique mais n’annihile pas les initiatives et l’innovation ».
La réflexion commence donc dès aujourd’hui, avec le lancement « d’une phase de consultation » sur tous ces sujets. L'AMF indique ce matin qu'elle suit « très attentivement » ce dossier et qu'elle participera « activement » à la concertation.
F.L.

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