Édition du vendredi 13 juillet 2012


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Le Président du CSFPT demande que le Conseil soit consulté «en amont» sur les conséquences du prochain acte de décentralisation pour les agents territoriaux

Lors d’un entretien avec Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le 11 juillet 2012, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) a demandé que « le CSFPT soit consulté «en amont» sur les conséquences du prochain acte de décentralisation pour les agents territoriaux ». Dans un communiqué, il rappelle que «cela n’a pas été le cas pour la loi de 2010, ce qui a pu provoquer frustrations, incompréhensions et inquiétudes». Or, ajoute-t-il, «la décentralisation ne réussira évidemment pas contre, ou même sans, les agents territoriaux eux-mêmes. C’est donc l’intérêt même de la réforme que d’associer agents et employeurs, à travers le CSFPT, à l’élaboration même des textes de décentralisation».
La ministre a pris acte et a confirmé qu’elle partageait pleinement cette façon de concevoir les choses.
Philippe Laurent a aussi souligné, «avec force», les «importantes spécificités de la fonction publique territoriale», parmi lesquelles la vitalité du dialogue social tel qu’il s’organise au sein même des collectivités territoriales et, au niveau national, au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)».
«Nous rejetons catégoriquement toute idée de fusion des trois fonctions publiques, qui irait sans aucun doute dans le sens d’un appauvrissement du service public local, au plus près des besoins des habitants», a-t-il affirmé. Il a évoqué les interrogations provoquées par la mise en place, début 2012, du Conseil commun de la fonction publique (CCFP). «Si le besoin d’une instance de coordination inter – fonctions publiques est réel, la façon dont se construit le CCFP résulte, selon le président du CSFPT, d’une incompréhension de la façon dont fonctionnent les collectivités locales, des valeurs et des compétences portées par la fonction publique territoriale, de la chance historique qu’a constituée pour notre pays la décentralisation dont l’une des conditions essentielles est l’existence d’une FPT reconnue et structurée».
Il a défendu devant la ministre la mise en place du collège des employeurs territoriaux prévu par la loi de 2007, «qui peut constituer l’un des leviers majeurs de la négociation collective dans les prochaines années».
Le président du CSFPT a également proposé à la ministre d’approfondir le travail sur certains chantiers jugés prioritaires, comme :
«la gestion des âges et la réorientation professionnelle en cours de carrière,
«la refonte des grilles statutaires,
«la lutte contre la précarité,
«le développement de la formation en alternance,
«l’action sociale en direction des agents, avec un premier bilan de la loi de 2007,
«l’adaptation permanente du contenu des concours,
«l’accélération de la mise en place des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des collectivités territoriales,
«la lutte contre les discriminations et pour l’égalité femmes-hommes, dans une fonction publique territoriale qui compte 60% de personnel féminin.»
La ministre a confirmé qu’elle se rendrait, à l’invitation du président, à la séance plénière du 5 septembre prochain. Le rapport en auto-saisine sur la police municipale ainsi qu'une étude sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale figurent à l'ordre du jour.
Pour accéder au communiqué de presse, utiliser le lien ci-dessous.
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