Édition du Vendredi 20 janvier 2012


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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale émet un avis favorable sur les quatre projets de décrets organisant les concours et examens professionnels du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux

Lors de sa séance de travail du 18 janvier 2012, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux, a émis un avis favorable sur les quatre projets de décrets organisant les concours et examens professionnels du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux. Toutefois, lors du débat d’un amendement déposé par la CGT, rejeté par la DGCL et le CSFPT, un débat est intervenu à propos des listes d’aptitude établies après réussite au concours, au mérite à l’Etat et par ordre alphabétique dans la fonction publique territoriale.
Un autre texte examiné portait sur l’introduction des fonctions de médiation sociale dans le cadre des missions des adjoints d’animation et des animateurs. Les organisations syndicales ont souligné la nécessité d’apporter des précisions sur les missions de ces cadres d’emplois en demandant de bien les distinguer de celles des travailleurs sociaux ou des policiers municipaux. La DGCL s’est engagée à préciser dans le cadre d’une circulaire ce qui ressort des fonctions des uns et autres.
Au cours de cette séance plénière, le CSFPT a aussi examiné un texte sur le suivi médical post-professionnel des agents exposés à l’amiante. La prise en compte de l’exposition passive des agents à l’amiante, demandée par les organisations syndicales, n’a pas été retenue par la DGCL et les employeurs ont souligné la pénurie de médecins de prévention. Ce projet de décret a fait l’objet d’un avis favorable par 21 voix pour et 16 abstentions.
Le texte sur le toilettage du décret organisant le fonctionnement du CSFPT a été retiré par le gouvernement. Il sera présenté à la prochaine séance plénière.

Pour accéder au communiqué de presse, utiliser le lien ci-dessous.
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