Édition du Lundi 21 novembre 2005


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Cumul d'emplois pour les fonctionnaires à temps partiel : N. Sarkozy précise que son propos vise les zones rurales

Dans un entretien accordé à la "Gazette des communes" (21/11), Nicolas Sarkozy a soulevé l’émotion des syndicats de la Fonction publique en indiquant que des «fonctionnaires qui ne seraient pas employés à plein temps par leur administration pourraient cumuler d’autres responsabilités au sein d’une autre administration». Dans un communiqué diffusé vendredi soir, le ministre de l’Intérieur précise que «son propos visait les zones rurales où la faible densité ne fournit pas à un guichet administratif un volume d’activité correspondant à un agent à temps plein. Pour éviter la fermeture de ces services, (il) propose que des services de proximité puissent être maintenus et même développés grâce à des emplois polyvalents. Ces emplois pourraient être tenus par un fonctionnaire de l’une des trois fonctions publiques.» Le ministre rappelle que, «pour la fonction publique territoriale, l’article 59 de la loi du 23 février 2005 prévoit la possibilité pour une collectivité d’adhérer à un groupement d’employeurs et l’article 61 de la même loi permet le recrutement par les communes de moins de 3.500 habitants d’agents à temps partiel pouvant intervenir pour la moitié de leur temps de travail au profit d’employeurs privés.» Dans le cas de la fonction publique d’État, cela pourrait passer, si l’agent travaille pour l’État plus de la moitié de son temps, par un cumul d’activité, moyennant un assouplissement des règles régissant actuellement cette possibilité. Si le fonctionnaire travaille moins de la moitié de son temps pour l’État, la polyvalence passerait par un détachement auprès d’un groupement d’intérêt public (GIP) prévu à cet effet. La constitution des GIP sera prochainement simplifiée et facilitée par ordonnance pour encourager l’emploi de cette formule. «En tout état de cause, précise-t-il encore, ces solutions reposeront sur le volontariat des fonctionnaires concernés. Elles passent par une évolution des statuts concernant le cumul d’activité.» Le ministre estime «que les règles statutaires ne sont pas gravées dans le marbre et qu’elles doivent pouvoir évoluer pour mieux répondre aux besoins des usagers en milieu rural et, notamment, d'y maintenir les services publics dans les meilleures conditions.»
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