Fonction publique territoriale


Article du 2019-07-24

Le salaire net moyen progresse pour la troisième année consécutive dans la fonction publique territoriale

1 944 euros net. Tel est, selon une étude de l’Insee publiée le 23 juillet 2019, le salaire mensuel moyen perçu en 2017 par un agent de la fonction publique territoriale. Calculée en équivalent temps plein (EQTP), tous emplois et catégories confondus, cette moyenne traduit, en euros courants, une progression globale de 2,1 % en un an. En tenant compte ...

Article du 2019-07-11

CSFPT : le protocole d’accord cadre sur le droit syndical adopté à l’unanimité

La dernière séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) pour la saison 2018-2019 n’a pas permis de fédérer employeurs territoriaux et syndicats sur les huit textes à l’ordre du jour. À l’exception notable du protocole d’accord cadre sur le droit syndical, fruit d’un long travail de préparation. ...

Article du 2019-07-02

Absence au travail : le jour de carence limite les arrêts maladie de courte durée

En un an, selon une étude de Sofaxis (courtier en assurances spécialisé dans les collectivités territorailes) sur les premières tendances 2018 des absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales, le nombre d’agents absents pour cause de maladie ordinaire, c’est-à-dire « dès lors que l’agent est ...

Article du 2019-05-07

Le CSFPT particulièrement inquiet sur une disposition du projet de loi de transformation de la fonction publique

Lors de la dernière séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le 17 avril, le bureau de l’instance s’est fortement ému de la nouvelle rédaction de l’article 2 alinéa 1 du projet de loi de transformation de la fonction publique. Cette nouvelle rédaction dispose, en effet, qu’à l’occasion ...

Article du 2019-04-29

Les contractuels ont représenté 45% de l’emploi territorial en 2016, selon la Caisse des dépôts

Si le projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit de donner aux employeurs davantage de latitude pour recruter des contractuels, les collectivités territoriales ont d’ores et déjà anticipé amplement le mouvement. C’est ce que montre une étude inédite de la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse ...

Article du 2019-04-12

Congé pour invalidité temporaire dans la fonction publique territoriale : le décret est paru

Le décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) dans la fonction publique territoriale est paru ce matin au Journal officiel. Le texte détaille toutes les modalités de cette procédure créée par ordonnance en 2017, détermine ses effets sur la situation administrative des agents concernés, ainsi que ...

Article du 2019-03-07

Un décret institue une « période de préparation au reclassement » pour les agents territoriaux

Dans un décret paru ce matin au Journal officiel, le gouvernement précise les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) pour les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, mais encore en capacité d’exercer d’autres activités. Si ce dispositif est déjà ...

Article du 2019-02-14

Après sa démission, le président du CSFPT réélu à l'unanimité

« Alors que la moitié du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a été renouvelée à la suite des élections professionnelles du 6 décembre 2018, il me semble normal que le président de cette instance remette aussi en jeu son mandat et sa légitimité, confie Philippe Laurent, président du CSFPT et ...

Article du 2019-01-04

Égalité femmes-hommes : les employeurs territoriaux invités à participer à une enquête avant le 15 janvier

En pleine élaboration du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs territoriaux. Et notamment des maires, pour qui la question est centrale. Dans les ...

Article du 2019-01-03

Handicap : le Défenseur des droits veut « sensibiliser » sur l'obligation d'aménagement raisonnable

À eux deux, ils représentent plus de 40 % des discriminations dans la fonction publique territoriale (FPT) : l’état de santé et le handicap sont « au premier rang des réclamations (pour discrimination) provenant des agents publics », constate le Défenseur des droits (DDD) dans un avis émis fin novembre. Plus précisément, ...

Article du 2018-12-12

Élections professionnelles : la CGT en tête dans la territoriale

Enjeu important du dialogue social dans la fonction publique, les élections professionnelles 2018, dont la préparation a fortement mobilisé syndicats et employeurs publics ces dernières semaines, ont enregistré un taux de participation de 49,9% pour les comités techniques (CT), selon les chiffres du ministère de l'Action et des comptes publics (Maire ...

Article du 2018-12-07

Réduction des effectifs, vieillissement des agents, progression des contractuels : la territoriale confirme sa mue

C’est le portrait d’une administration territoriale en mutation qui se dessine à la lecture du Rapport 2018 sur l’état de la fonction publique publié fin novembre par la DGAFP. Cette compilation de bilans, statistiques et estimations (qui concernent les trois versants de la fonction publique) montre, en effet, que la FPT est clairement impactée par les ...

Article du 2018-11-29

Olivier Dussopt confirme devant le CSFPT les orientations du gouvernement

Le dernier Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) de l’année 2018, avant l’échéance des élections professionnelles du 6 décembre prochain, avait, hier, un ordre du jour chargé. Au menu notamment : cinq projets de décrets et un rapport en auto-saisine sur les emplois aidés. Si ce dernier a été ...

Article du 2018-10-12

CNFPT et centres de gestion : des propositions de « modernisation » attendues le 15 novembre

« Examiner les pistes de modernisation de l’organisation et du fonctionnement du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et des Centres de gestion (CDG) dans le sens d’une plus grande efficience ». Le 4 octobre, Jacques Savatier, député LaREM de la Vienne, et Arnaud de Belenet, sénateur LaREM de Seine-et-Marne, ont hérité ...

Article du 2018-10-10

Baromètre HoRHizons 2018 : maîtrise et gestion rigoureuse des ressources humaines au cœur des préoccupations des élus locaux

La 4e édition du baromètre annuel HoRHizons 2018, réalisé par l'AMF, l'ADF, Régions de France, le CNFPT et la FNCDG en partenariat avec le CSFPT, a été dévoilé, hier, en présence d'André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF. Les principaux enseignements de cette enquête ...

Article du 2018-10-09

Les collectivités continuent de maîtriser leurs dépenses de personnel

C’est aujourd’hui que sont dévoilés les résultats du baromètre annuel HoRHizons sur la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales et EPCI. En avant-première, Maire info en livre aujourd’hui les principaux résultats. Menée par les trois associations nationales d’élus (AMF, ADF, Régions ...

Article du 2018-09-28

Fonction publique territoriale : le gouvernement va demander aux maires de réexaminer les accords sur le temps de travail

« C’est arbitré ». Dans le futur projet de loi sur la fonction publique, attendu au premier semestre 2019, le gouvernement mettra à plat le temps de travail des fonctionnaires territoriaux, selon une information révélée par l’AFP jeudi 27 septembre. Autrement dit, ces derniers ne pourront plus travailler moins de 35 heures hebdomadaires, soit ...

Article du 2018-09-28

Le salaire des agents territoriaux a globalement augmenté de 0,4 % en 2016

En 2016, le salaire net moyen des salariés de la fonction publique territoriale s’élevait à 1 902 euros net par mois en équivalent temps plein, soit une augmentation de 0,4% en euros constants, indique une étude de l’Insee publiée le 27 septembre. Un chiffre qui masque toutefois certaines disparités car l’étude compile les données ...

Article du 2018-09-19

Fonction publique territoriale : l'Igas propose d'allonger et d'améliorer le congé paternité

Dans un rapport remis la semaine dernière au gouvernement, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) préconise de porter le congé paternité à deux ou trois semaines, au lieu de 11 jours actuellement, et de le rendre au moins en partie obligatoire, afin d'augmenter la proportion de pères demandant à en bénéficier. ...

Article du 2018-09-17

L'absentéisme en légère progression dans les collectivités en 2017

Selon la troisième édition du benchmark réalisé par l'Association des DRH des grandes collectivités (ADRHGCT), en partenariat avec la start-up Havasu, l’absentéisme des agents des collectivités territoriales s’est élevé à 8,34 % en 2017, soit une légère progression (0,14 %) par rapport à l’année ...

Article du 2018-09-13

Une Coordination des employeurs territoriaux voit le jour afin de peser dans les négociations nationales

Depuis longtemps à l’étude, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) vient d’acter, officiellement, hier, la création d’une Coordination des employeurs territoriaux. Les représentants des associations d’élus locaux (1), les présidents du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et de ...

Article du 2018-09-05

Ouverture aux contractuels des emplois fonctionnels : le Conseil constitutionnel siffle la fin de partie

Le Conseil constitutionnel, saisi début août sur la constitutionnalité de plusieurs articles de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a rendu sa décision hier après-midi. L’essentiel de la loi est validé par les Sages, à l’exception de quelques articles, dont le seul qui concerne directement les collectivités ...

Article du 2018-09-04

Élections professionnelles : comment va se dérouler la remontée des résultats

À trois mois des élections professionnelles qui se dérouleront, le jeudi 6 décembre prochain, dans les trois versants de la fonction publique (lire Maire info du 5 juillet), le ministère de l’Intérieur a publié, lundi 27 août, une instruction visant à anticiper la remontée des résultats dans les collectivités territoriales. ...

Article du 2018-07-26

Litiges et médiations dans la FPT : les collectivités pourront conclure une convention jusqu'au 31 décembre avec leur centre de gestion

Dans un décret paru ce matin au Journal officiel, le Premier ministre, Édouard Philippe, a décidé de reporter jusqu’au 31 décembre 2018, au lieu du 1er septembre comme initialement décidé, la possibilité donnée aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de conclure une convention avec le centre ...

Article du 2018-07-24

Contestée par une commune, l'obligation d'instituer le complément indemnitaire annuel au sein du régime indemnitaire est bien constitutionnelle

En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la commune de Ploudiry (Finistère), le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 13 juillet, l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, soit l’obligation, pour les collectivités locales qui veulent attribuer à leurs agents un régime indemnitaire tenant ...

Article du 2018-07-11

L'attachement au statut réaffirmé par l'Association des maires de France

À la veille de la Conférence nationale des territoires (CNT), à laquelle elle ne prendra pas part, – tout comme l’Assemblée des départements de France et Régions de France –, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) tient à rappeler, dans un communiqué de presse ...

Article du 2018-07-10

Le CSFPT fait des propositions pour dynamiser les carrières des Atsem et des agents de la filière animation

A l’occasion de sa séance plénière du 4 juillet, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté un rapport complémentaire en autosaisine ouvrant la voie à une redynamisation des carrières des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et des agents de la filière ...

Article du 2018-07-04

CNT : Philippe Laurent défend le statut, au nom des employeurs territoriaux

L’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s’est réunie ce matin à Matignon, en l’absence des trois principales associations d’élus (AMF, ADF et Régions de France), a été l’occasion de faire le point sur la concertation en cours entre le gouvernement et les employeurs territoriaux. Philippe Laurent, ...

Article du 2018-06-29

Emploi des personnes handicapées : un satisfecit à la fonction publique territoriale

Avec 240 691 bénéficiaires dans les trois versants de la fonction publique en 2017, le taux d’emploi légal des personnes en situation de handicap continue sa progression, atteignant désormais 5,49%. Si ce score, révélé le 28 juin par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) à l’occasion ...

Article du 2018-06-26

Ouverture de postes d'encadrement aux contractuels : le SNDGCT estime qu'un « garde-fou vient de sauter »

Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) s’est « indigné », dans un communiqué de presse publié vendredi dernier dans le cadre de sa Conférence nationale qui s’est tenu à Beaune, de l’ouverture des postes de direction des collectivités territoriales aux contractuels. Le ...

Article du 2018-06-19

FPT : sans concertation, le gouvernement propose d'ouvrir aux contractuels 7 000 postes d'encadrement

Un amendement gouvernemental voté en pleine nuit, à 3 h du matin samedi dernier, en fin de discussion sur le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », risque de faire couler beaucoup d’encre : il élargit considérablement la possibilité, pour les collectivités territoriales et les établissements publics, ...

Article du 2018-06-13

Jours d'absence plus nombreux, vieillissement des agents… La DGCL publie son enquête sur l'état de santé des territoriaux

Dans la dernière édition de son Bulletin d’information statistique (Bis), la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a publié les résultats de son enquête biannuelle sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale, basée sur les bilans sociaux de l’année ...

Article du 2018-06-07

Pour la première fois de son histoire, les effectifs de la fonction publique territoriale ont baissé en 2015

Réunie en congrès à partir d’aujourd’hui à La Baule (Loire-Atlantique), la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) a dévoilé la 7e édition du Panorama de l’emploi territorial, en partenariat avec l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints de centres ...

Article du 2018-04-03

Egalité femmes-hommes : une note rappelle les nouvelles dispositions pour les prochaines élections professionnelles

Dans une note adressée aux préfets, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, rappelle les nouvelles dispositions applicables en matière de composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale tels que les comités techniques, les commissions administratives ...

Article du 2018-03-20

Philippe Laurent propose la création d'une fédération nationale d'employeurs territoriaux

Faire entendre plus distinctement la voix des exécutifs locaux sur les réformes proposées par le gouvernement, notamment dans le cadre du forum Action Publique 2022 et de la préparation de la prochaine Conférence nationale des territoires en juin. Telle est en substance la proposition formulée par Philippe Laurent, président du Conseil supérieur ...

Article du 2018-02-05

FPT : un décret précise le calendrier et les modalités des élections professionnelles

Très attendu par les collectivités et leurs établissements publics, le décret précisant et modifiant certaines règles électorales applicables au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires ou des commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale a été publié le 2 février ...

Article du 2018-01-25

Philippe Laurent appelle les employeurs territoriaux à s'investir davantage au sein du CSFPT

Philippe Laurent, le président du Conseil supérieur de la fonction publique (CSFPT), a invité hier les élus à investir davantage leur rôle d'employeurs territoriaux au sein de cette instance paritaire. « Je fais confiance aux associations d’élus pour une coopération renforcée avec le CSFPT, afin que le collège employeur ...

Article du 2018-01-12

Compte personnel de formation : toutes les réponses aux questions des agents territoriaux

Le portail de l’Etat à destination des collectivités territoriales vient de publier une foire aux questions (FAQ) relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale qui a été ouvert aux agents publics l’an passé. Cette FAQ répond ainsi aux différentes questions que pourraient ...

Article du 2018-01-11

Cinq autosaisines pour le CSFPT en 2017

A la fois instance paritaire de consultation nationale et organisateur du dialogue entre les représentants des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) n’a pas chômé en 2017. Son dernier rapport d’activité montre que, s'il a été moins sollicité par l’Etat ...

Article du 2017-12-19

L'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG mise en œuvre au 1er janvier 2018

L’indemnité compensatrice qui permettra de neutraliser la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) sera mise en œuvre au 1er janvier 2018 pour l’ensemble des fonctionnaires et les contractuels de droit public en poste au 31 décembre 2017. Présenté une nouvelle fois, le 13 décembre ...

Article du 2017-10-11

La DGCL précise le mode d'emploi sur la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi

Le directeur général des collectivités locales précise, dans une note d’information datée du 3 octobre les conditions de mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi (FMPE) (1). Cette note vient combler le vide réglementaire après ...

Article du 2017-10-11

46 % des collectivités ne remplaceront pas les départs de leurs agents en 2018

Les résultats de la 3e édition d'HoRHizons 2017, baromètre des ressources humaines de la fonction publique territoriale dévoilé hier au siège de l'AMF, interviennent dans un contexte de relations très tendues entre collectivités et gouvernement. S'appuyant sur une enquête de l'Institut CSA pour le CNFPT conduite du 19 juin ...

Article du 2017-09-22

Les salaires ont augmenté dans la territoriale en 2015

L’Insee a publié hier son bilan annuel des salaires dans la fonction publique territoriale (FPT), qui porte sur les salaires de 2015. Globalement, les salaires ont légèrement augmenté cette année-là. En 2015, un salarié de la FPT à temps plein percevait en moyenne 1891 euros net par mois, soit 0,8 % de plus qu’en 2014. En brut, l’augmentation ...

Article du 2017-09-18

Philippe Laurent : « Les questions qui préoccupent le plus les employeurs territoriaux ne sont pas forcément celles traitées par le gouvernement »

Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) déplore que les nombreuses réformes et annonces concernant la fonction publique n'aient pas été mieux préparées et concertées avec les représentants des agents mais aussi des employeurs. Ceci afin de mieux tenir compte des besoins des usagers des services ...

Article du 2017-09-07

Le CSFPT inquiet de l'impact sur les fonctionnaires territoriaux des mesures annoncées par le gouvernement

Reconnaissance des Atsem, application de PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations), hausse de la CSG (Contribution sociale généralisée), décorrélation du point d'indice, lancement des Etats généraux des services publics, baisse du nombre d'emplois aidés..., les sujets d'inquiétude ne manquent ...

Article du 2017-09-04

FPT : l'absentéisme des agents des grandes collectivités en légère progression

Selon les enseignements de l'enquête « Benchmark absentéisme 2016 », réalisée par l'Association des DRH des grandes collectivités territoriales et le spécialiste de l'analytique RH Havasu, le taux d'absentéisme a atteint l'an dernier 8,2 % dans la fonction publique territoriale, en hausse par rapport à 2015 (7,85 ...

Article du 2017-07-20

Égalité professionnelle : la fonction publique territoriale sur la bonne voie

Plus de 60% des postes occupés par des femmes, des écarts de rémunération avec les hommes inférieurs au privé et aux fonctions publiques d'Etat et hospitalière, une progression de l'accès des personnels féminins aux postes de direction, tels sont pour la « territoriale » les principaux enseignements du rapport annuel ...

Article du 2017-05-05

PPCR : deux nouveaux décrets parus au Journal officiel

Deux décrets relatifs aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) sont parus hier au Journal officiel. Le premier vient modifier le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (FPT). Celui-ci faisait partie des tout ...

Article du 2017-04-11

Le développement des compétences des agents territoriaux, un axe stratégique pour 83 % des collectivités

Le CNFPT vient de rendre publique une enquête sur les attentes des collectivités en matière de formation. Selon cette étude réalisée avec l’institut CSA Research, quatre collectivités sur dix (41 %) anticipent une progression du temps de formation de leurs agents. Ce ratio est plus élevé pour les communautés de communes, près ...

Article du 2017-02-27

Doublement des indemnités de déménagement pour les agents de la FTP

Par un décret publié samedi, le gouvernement a très fortement augmenté les plafonds de l’indemnité de mobilité attribuée aux agents de la fonction publique territoriale amenés à déménager pour cause de réforme territoriale. Les plafonds ont été tout bonnement doublés. C’est fin juillet ...

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