Finances


Article du 2019-07-25

Les contribuables pourront payer leurs impôts et factures de service public chez les buralistes dès 2020

Les contribuables pourront bientôt payer leurs impôts ou leurs factures de service public chez les buralistes. C’est qu’a annoncé, hier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans un entretien au groupe de presse Ebra et dans un communiqué ministériel. « Tous les montants payables aux guichets de la DGFiP pourront ...

Article du 2019-07-12

Débat d'orientation des finances publiques : Gérald Darmanin veut poursuivre l'« effort » de réduction de la dépense

Le premier « moment budgétaire » de « l’acte II du quinquennat » vient d’être lancé. Le gouvernement a présenté, hier, à l’occasion du débat d’orientation sur les finances publiques (DOFP) à l’Assemblée et au Sénat, les grandes lignes de sa stratégie budgétaire et ...

Article du 2019-06-11

Administration fiscale : Gérald Darmanin promet 30 % de « points de contact » en plus

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a indiqué vendredi vouloir augmenter de 30 % les « points de contact » des impôts dans le cadre de la réforme de l'administration fiscale, qui devrait se traduire selon les syndicats par une « chute » du nombre de trésoreries. L'objectif du gouvernement est « ...

Article du 2019-06-03

Les finances des collectivités en excédent, l'investissement à la hausse

L’Insee a publié, la semaine dernière, sa première évaluation des comptes des administrations publiques (État, collectivités territoriales et Sécurité sociale) pour 2018. Cette étude confirme la tendance observée l’année précédente : les investissements des collectivités, après plusieurs ...

Article du 2019-04-12

DGF 2019 : l'AMF livre ses premiers constats

L’AMF a publié hier sur son site internet une note livrant ses premières observations sur l’évolution de la dotation globale de fonctionnement des communes, à partir des données disponibles depuis la semaine dernière sur le site de la DGCL. Elle note que l’enveloppe de la DGF communale connaît une légère hausse de 0,3 ...

Article du 2019-04-05

Agences comptables : vers la suppression de la séparation de l'ordonnateur et du comptable ?

Suite à la réunion de son bureau, hier, l’AMF demande la réalisation de plusieurs « études d’impact » et rappellent ses « plus vives réserves » concernant l’expérimentation, inscrite dans la loi de finances pour 2019, des agences comptables dans le secteur public. Ce dispositif permet, par convention et sur une durée ...

Article du 2019-03-26

En 2018, administrations publiques locales et Sécurité sociale toujours à l'origine de la réduction du déficit public

En 2018, le déficit français s’est bien maintenu sous la barre des 3 % fixée par les traités européens pour la deuxième année consécutive. C’est ce que confirme, ce matin, l’Insee, en publiant les premiers résultats des comptes nationaux des administrations publiques. Avec un déficit public à 2,5 % du produit ...

Article du 2019-02-07

Automatisation du FCTVA, loi Notre : la commission des finances de l'AMF avance ses propositions

Réunie mardi dernier, la commission des finances de l’AMF a fait le point sur l’avancement de la réforme d’automatisation du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et mis en avant quelques points jugés encore « problématiques ». Cette refondation du dispositif pilotée par Nathalie Marthien, préfète et conseillère ...

Article du 2019-02-06

Les principales critiques de la Cour des comptes dans son rapport 2019

En plein « grand débat » sur le niveau des dépenses publiques, la Cour des comptes a appelé, ce matin, à l’occasion de la publication de son rapport annuel 2019, l'exécutif à assainir « en profondeur » les finances de l'État, « fragilisées » selon elle par les mesures annoncées face au mouvement ...

Article du 2019-02-04

Compte financier unique : l'appel à candidatures lancé pour l'expérimentation

Sous l'égide du Comité de fiabilité des comptes locaux, la DGFiP - « en relation étroite avec la DGCL » - vient de lancer un appel à candidatures aux collectivités volontaires afin de tester à compter de 2020 le compte financier unique (CFU). De cette expérimentation dépendra la généralisation du procédé. L’objectif ...

Article du 2019-01-22

Droits de mutation : la Cour des comptes pointe une « anomalie » comptable de 1,5 milliard d'euros en 2017

« Anomalie grave », « conduite du changement défaillante », « dispositifs d’alerte insuffisants », « manque d’anticipation »… Dans un référé publié la semaine dernière, la Cour des comptes pointe sévèrement une erreur comptable de Bercy qui a conduit à une sous-estimation ...

Article du 2019-01-09

La dette publique des communes en baisse au 3e trimestre 2018, celle de la France se rapproche des 100 % du PIB

Alors que la dette publique française a augmenté de 0,3 % pour atteindre 99,3 % du PIB au troisième trimestre 2018, la dette des administrations publiques locales (Apul) a une nouvelle fois reculé de près de 0,5 milliard d’euros par rapport au deuxième trimestre 2018. C’est ce qu’a établi l’Insee dans une information publiée ...

Article du 2018-07-25

Contrats financiers État-collectivités : le gouvernement précise les procédures pour les non-signataires

Une instruction interministérielle aux préfets du 23 juillet a été rendue publique hier. Signée par quatre ministres et secrétaires d’État (Gérard Collomb, Gérald Darmanin, Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt), elle détaille l’attitude que les préfets doivent adopter face aux collectivités concernées ...

Article du 2018-07-18

Le gouvernement annonce un nouveau coup de rabot sur le budget des CCI

Une semaine après l’annonce par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, de coupes claires dans le budget des CCI (chambres de commerce et d’industrie), l’AMF a exprimé hier son « inquiétude ». Les CCI ne sont pas épargnées par la volonté gouvernementale de faire des économies tous azimuts ...

Article du 2018-07-02

Contractualisation : 70 % des collectivités concernées ont signé

Au lendemain de la date butoir du 30 juin, date limite pour signer les contrats financiers entre les collectivités et l’État, le Premier ministre, Édouard Philippe, a publié le chiffre officiel : sur les 322 collectivités concernées, 228 ont signé, soit 70,8 % d’entre elles. Rappelons qu’à la fin de l’année 2017, ...

Article du 2018-06-13

Finances, fiscalité, agents… Ce qu'il faut retenir des chiffres des collectivités en 2018

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, mardi 12 juin, la 28e édition de son ouvrage annuel « Collectivités locales en chiffres ». Réalisé par le Département des études et des statistiques locales (DESL) de la DGCL, le document de plus de 120 pages recense les « informations statistiques ...

Article du 2018-04-04

Éric Woerth chiffre le coût de l'abandon de Notre-Dame-des-Landes à plusieurs centaines de millions d'euros

Éric Woerth, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a dévoilé mercredi dernier les conclusions de son rapport sur les conséquences financières pour l’État de l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il estime que la facture pour l’État sera comprise en 200 et ...

Article du 2018-03-30

Investissement local : une étude dévoile des données très inquiétantes

Une étude réalisée par le groupe Banque populaire Caisse d’épargne (BPCE) a été présentée mercredi lors d’un colloque sur la décentralisation. Elle confirme les craintes affichées depuis plusieurs années par les associations d’élus, après des années de baisse des dotations : la baisse ...

Article du 2018-03-27

Comptes publics : la France dans les clous européens, l'investissement public local repart à la hausse

Pour la première fois depuis dix ans, le déficit public de la France est repassé, en 2017, sous la barre des 3 % exigés par les traités européens. Les chiffres sont même meilleurs qu’attendus par le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Joël Giraud, qui estimait il y a quelques jours que le déficit ...

Article du 2018-03-23

Contractualisation État-collectivités : la carte des communes et EPCI concernés

La circulaire sur la contractualisation entre l’État et 322 collectivités et EPCI a été signée le 16 mars et vient d’être publiée par le gouvernement. On connaît donc maintenant officiellement tous les détails du dispositif, ainsi que la liste des collectivités concernées. Sont concernés par ces nouvelles ...

Article du 2018-02-08

Réduction du déficit : la Cour des comptes regrette un objectif « très faible » et « fragile »

« L’amélioration est réelle… » mais la réduction du déficit trop lente et le déficit trop élevé. A peine ce constat fait, la Cour des comptes a mis en garde le gouvernement, hier lors de la présentation de son rapport public annuel pour 2018, en lui rappelant « qu’aucun relâchement n’est possible ...

Article du 2018-01-03

Où en est la loi de programmation des finances publiques ?

Tous les textes financiers ont été, comme c’est la règle, publiés au Journal officiel avant le 1er janvier 2018. Tous ? Non : la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 n’est, à ce jour, toujours pas publiée. Le Conseil constitutionnel est donc toujours en train d’examiner la saisine déposée par des parlementaires ...

Article du 2017-12-18

Le dispositif de contractualisation État-collectivités adopté à l'Assemblée

Sitôt dit, sitôt fait : le dispositif proposé par le gouvernement lors de la Conférence nationale des territoires à Cahors, jeudi dernier, a été dès le lendemain introduit dans le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP), adopté vendredi dans la nuit à l’Assemblée nationale. Le gouvernement, par amendement, ...

Article du 2017-12-18

Maîtrise des dépenses de fonctionnement : quid des petites communes et intercommunalités?

Le dispositif dit « de Cahors » a été adopté par l’Assemblée nationale vendredi soir (lire article ci-dessus), et fixe les règles pour les 340 collectivités qui seront amenées à contractualiser avec le gouvernement (régions, départements, communes et EPCI ayant un budget de fonctionnement supérieur à ...

Article du 2017-12-01

Le gouvernement supprime 48 millions de crédits pour l'investissement local

André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF et président du Comité des finances locales, a fait part de sa « stupeur » hier, dans un communiqué, en apprenant que le gouvernement s’apprêtait à trancher une nouvelle fois dans les crédits alloués aux collectivités. Ce sont cette ...

Article du 2017-10-16

Pacte financier État-collectivités : la mission préparatoire est lancée

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a lancé officiellement, vendredi, la mission préparatoire au pacte financier Etat-collectivités. Cette mission, confiée à Alain Richard, sénateur du Val-d’Oise, et Dominique Bur, préfet de région honoraire et ancien directeur général des collectivités territoriales, a pour ...

Article du 2017-10-10

Réduction des dépenses de fonctionnement : +1,2 % « inflation comprise »

C’est peut-être un nouveau casus belli qui se profile à l’horizon entre le gouvernement et les collectivités. Contrairement à ce qu’avaient laissé entendre les ministres concernés, on est cette fois sorti du flou et les choses sont écrites noir sur blanc : l’effort de réduction des dépenses de fonctionnement qui va ...

Article du 2017-09-25

L'État va signer un « contrat » avec 319 collectivités et EPCI

À l’occasion de la réunion du 22 septembre au cours de laquelle le gouvernement a présenté aux associations d’élus les principales dispositions du projet de loi de finances 2018 concernant les collectivités, le ministre des Comptes et de l’Action publics a précisé le cadre dans lequel les collectivités sont « invitées ...

Article du 2017-07-13

Deuxième édition du Portrait financier des territoires urbains

France urbaine a présenté, hier, à l’occasion de ses premières Rencontres finances publics, la deuxième édition du portrait financier des territoires urbains (réalisé en partenariat avec La Banque postale), un état des lieux financier de 75 territoires urbains de France métropolitaine, incluant cette année les 25 groupements ...

Article du 2017-06-30

La Cour des comptes appelle à poursuivre « la mise sous tension financière » des collectivités territoriales

La Cour des comptes a présenté hier son rapport annuel, augmenté de « l’audit des comptes publics » que lui avait commandé le Premier ministre, conformément à un engagement de campagne d’Emmanuel Macron. Le bilan est sévère : le déficit public devrait s’établir à 3,2 % du PIB en 2017, soit au-dessus ...

Article du 2017-06-22

Finances publiques : l'effort de réduction du déficit « ralenti » et « minoré » en 2016, selon le HCFP

« L’année 2016 marque un ralentissement de l’effort de redressement des finances publiques, qui, comme l’année précédente, procède exclusivement d’un effort en dépense. » C’est la conclusion rendue par le Haut conseil des finances publiques (HCFP) – et publiée hier - qui estime également que le déficit ...

Article du 2017-06-14

Les comptes administratifs 2016 devront être transmis à la DGCL avant le 15 août pour le secteur communal

Dans une note d’information publiée hier, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, indique aux préfets qu’ils ont jusqu’au 18 juillet, concernant les départements et les régions, et jusqu’au 15 août, concernant le secteur communal, pour transmettre à la Direction générale des collectivités ...

Article du 2017-06-12

Fonds de péréquation des ressources et FSDRIF : les modalités d'attribution et de répartition précisées

Les modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2017 viennent d’être précisées par le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, dans une note d’information publiée vendredi dernier. Ainsi, ...

Article du 2017-06-09

Dispositif de compensation péréquée : près de 932,5 millions d'euros à répartir pour 2017

Dans une instruction publiée mercredi, le directeur général des collectivités territoriales, Bruno Delsol, a communiqué le montant définitif à répartir pour 2017 entre les départements au titre du dispositif de compensation péréquée (DCP), qui affecte aux départements les produits nets des frais de gestion de ...

Article du 2017-05-17

Compensation des transferts de compétences : une note d'information détaille les ajustements

En complément de la note d’information relative aux compensations financières des transferts de compétences prévues par la loi de finances pour 2017, publiée la semaine dernière (lire Maire info du 11 mai), le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, vient de faire paraître une note d’information détaillant ...

Article du 2017-05-11

Compensation des transferts de compétences : une note d'information détaille les montants pour 2017

Dans une note d’information, publiée hier, le directeur général des collectivités territoriales, Bruno Delsol, présente les différents montants de compensation financière des transferts de compétences, retenus par la loi de finances initiale pour 2017, que recevront à compter de cette année les départements, les régions ...

Article du 2017-05-05

Commande publique : les nouvelles règles précisées

Deux arrêtés relatifs à la commande publique ont été publiés, le 27 avril, au Journal officiel. Le premier fixe les fonctionnalités minimales que doit offrir le profil d’acheteur ainsi que les exigences minimales qu’il doit présenter en matière de sécurité, d’accessibilité et d’interopérabilité. ...

Article du 2017-04-25

Situation financière dégradée : mise en place d'un fonds exceptionnel pour certaines collectivités

Afin de soutenir certaines collectivités territoriales connaissant une situation financière particulièrement dégradée, un fonds exceptionnel a été prévu par l’article 131 de la loi de finances rectificative pour 2016. En application de cette disposition, le décret déterminant les montants des enveloppes et les parts alloués ...

Article du 2017-03-28

384 communes se libèrent de leur dette toxique

Jean-Michel Baylet et Christian Eckert, respectivement ministre des Collectivités territoriales et secrétaire d’Etat au Budget et aux comptes publics, ont présenté la semaine dernière le bilan du « dispositif de sortie des emprunts à risque ». Mis en oeuvre en 2014, ce dernier consiste à financer en moyenne la moitié des très ...

Article du 2017-03-27

Le solde des collectivités locales excédentaire de 3 milliards d'euros en 2016

Le déficit public a atteint 3,4 % du produit intérieur brut (PIB), en 2016, pour s’établir à 75,9 milliards d’euros, contre 3,6 % du PIB en 2015. C’est ce qu’a annoncé, vendredi, l’Insee dans sa publication annuelle sur les comptes nationaux des administrations publiques. Alors que le déficit de l’année 2015 a été ...

Article du 2017-02-15

Répartition de la DGF 2017 : le CFL opte pour la stabilité

Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni, hier, afin de déterminer la traditionnelle répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), comme chaque année à la même époque. Ses membres ont décidé, à l’unanimité et pour l’essentiel, d’opter pour la stabilité. Le comité ...

Article du 2017-02-09

Les prévisions budgétaires pour 2017 seront « très difficiles à atteindre », selon la Cour des comptes

« Les progrès constatés depuis 2010 dans la situation de nos finances publiques sont réels mais demeurent fragiles ». C’est le constat fait par la Cour des comptes à l’occasion de la présentation, hier, de son rapport public annuel. Celle-ci juge que l’objectif de réduction de déficit public de la France pour 2017 sera « ...

Article du 2017-01-20

La Cour des comptes annonce un audit général des finances publiques

À l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes, son Premier président, Didier Migaud a annoncé, hier, que la juridiction financière a pris l’initiative de préparer un « audit général des finances publiques » dans le cadre du prochain rapport sur la situation et les perspectives des finances ...

Article du 2016-12-19

Les députés adoptent le budget 2017 en nouvelle lecture

L’Assemblée nationale a adopté, vendredi, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 après que les sénateurs ont refusé de l'examiner en première lecture (lire Maire info du 1er décembre). Les députés ont ainsi à nouveau approuvé la division par deux de la baisse des dotations au bloc communal ...

Article du 2016-07-18

Le rapport d'activité de la DGFiP pointe aussi la baisse des investissements locaux en 2015

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié, mardi dernier, son rapport d'activité pour l'année 2015. Parmi les enseignements de ce rapport, l’administration fiscale constate la nouvelle baisse des dépenses d’investissement du bloc communal (1). Dans les communes, elles se sont établies à 25,48 milliards d’euros ...

Article du 2016-06-29

Déficit public : la Cour des comptes ne croit pas l'objectif « atteignable » en 2017

La Cour des comptes met en doute la capacité du gouvernement à réaliser la réduction du déficit inscrite dans le programme de stabilité dans son rapport annuel, publié ce matin, sur la situation des finances publiques. Le programme de stabilité prévoit notamment un déficit à 2,7 % du produit intérieur brut (PIB) en ...

Article du 2016-05-23

L'Agence France Locale devrait prêter 700 millions d'euros cette année à ses adhérents

Le 19 mai dernier s’est tenue dans les salons de l’hôtel de ville de Lyon, une rencontre organisée par l’Agence France Locale réunissant les élus et représentants des collectivités adhérentes. L’occasion pour les participants de faire le point sur la question du financement local et de tirer, lors d’une conférence ...

Article du 2016-03-29

Baisse du « déficit » des collectivités : ce que cachent les chiffres du gouvernement

Après les rumeurs qui ont circulé la semaine dernière sur un « geste » du gouvernement concernant la baisse des dotations, l’heure était ce week-end au recadrage du côté de Bercy : la baisse des dotations – qualifiée jeudi « d’intenable » par le président de l’AMF, François Baroin – ...

Article du 2016-02-15

Le Cnos donne la possibilité aux collectivités de bénéficier de l'aide au paiement de leurs échéances au-delà de trois ans

Alors que la Cour des comptes pointait, mercredi dernier, la gestion par l'Etat des emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales auprès de Dexia, le Comité national d’orientation et de suivi (Cnos) du fonds de soutien vient de statuer sur le dispositif d’aide dit « dérogatoire » permettant à une collectivité ou à ...

Article du 2016-02-11

Sceptique sur le déficit 2016, la Cour des comptes redoute un « recours accru » à l'endettement de la part des collectivités

« La situation financière s’améliore. Cette amélioration est toutefois lente et fragile. La situation reste en conséquence source de préoccupations, voire d’inquiétudes. » A l’occasion de la présentation de son rapport public annuel, hier, la Cour des comptes a bien consenti à reconnaître l’amélioration ...

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