Édition du lundi 7 juin 2004


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Mariage homosexuel : le maire de Bègles devrait être suspendu durant un mois

Le maire de Bègles a mis à exécution, samedi, sa décision en célébrant le premier mariage homosexuel dans notre pays. Comme prévu, la réaction gouvernementale ne s’est pas faite attendre. Dans un communiqué, le ministre de l’Intérieur a annoncé que ce mariage avait été célébré « en contradiction avec les règles du code civil formellement rappelées par le Procureur de la République » D. de Villepin a précisé que, « dans le cadre de ses fonctions d'officier d'état civil, le maire représente l'État. Il a donc enfreint la loi et manqué à ses devoirs de maire, alors même que le Premier ministre l'avait solennellement mis en garde à l'Assemblée nationale. » Dans ces conditions, il a engagé la procédure de sanction du maire de Bègles, en application des règles du Code général des collectivités territoriales (voir nos autres infos de ce jour). « En ma qualité de ministre de l'Intérieur, a précisé encore le ministre, il ne s'agit pas aujourd'hui pour moi d'entrer dans le débat de fond qui relève de la représentation nationale. Mais j'entends faire respecter la loi républicaine et l'autorité de l'État, qui s'appliquent à tous sur l'ensemble du territoire. » Le ministre de la Justice, Dominique Perben, a en effet suivi de près son collègue de l'Intérieur en annonçant, comme cela était prévisible depuis le début de l'"affaire de Bègles", qu'il demandait au parquet de Bordeaux d'engager une procédure en annulation du mariage. Il a également demandé au parquet de Bordeaux de vérifier si ce mariage a été transcrit sur le registre de l'état-civil de Bègles, et si c'est le cas, "d'ordonner une enquête judiciaire afin de déterminer les conditions dans lesquelles cette célébration a été réalisée". Noël Mamère, qui n'a jamais cessé de clamer qu'il était dans son droit, a répliqué samedi en affirmant que "le gouvernement voulait dramatiser cette affaire" et "se trompait". "S'ils veulent engager des poursuites, il faudra prouver que j'ai commis des fautes. Aujourd'hui, je n'ai aucune inquiétude. Je défends une cause juste", a-t-il dit. Il a affirmé que ce mariage, point d'orgue de plusieurs semaines de polémiques dans le monde politique et la société civile, et qui intervient à quelques jours des élections européennes, n'"était pas un coup médiatique ni une initiative personnelle".pt><
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