Édition du Jeudi 29 janvier 2015


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L'instance de dialogue permanent entre gouvernement et collectivités locales enfin sur les rails

Hier après-midi, les associations d’élus ont reçu une invitation du gouvernement à mettre en place le 10 février prochain une instance de « dialogue national des territoires » . Prévue à Bercy, cette réunion à laquelle ont été conviées l’ensemble des associations d’élus représentant le bloc communal ainsi que l’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France, a pour l’instant à son ordre du jour la mise en place de « l’instance de dialogue national des territoires ». La création de cette instance avait été annoncée en octobre dernier, lors d’une réunion qu’elle tenait à son ministère sur l’évolution des dotations, par la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. La ministre présidera du reste la réunion du 10 février.
Si l’ordre du jour reste encore à définir, il est vraisemblable, souligne-t-on ce matin à l’AMF, qu’y seront abordées les questions d'actualité législatives et financières concernant les collectivités locales. « Cela fait des années que l’AMF réclame une instance de dialogue entre l’Etat et les collectivités locales sur l’ensemble des politiques publiques, nationales comme européennes, qui les impactent », rappelle le directeur général de l’association, Rollon Mouchel-Blaisot. Après l’échec, en 2013, de la création du Haut conseil des territoires (HCT) qui aurait dû trouver sa place dans la loi Maptam, les associations d’élus et le gouvernement étaient tombés d’accord sur le fait qu’il n’y avait pas besoin de loi pour organiser une instance de dialogue entre les deux parties. La première étape devrait donc être franchie le 10 févier prochain.
« Si la tenue d’une telle réunion répond à l’une des demandes fortes de l’AMF, il y a encore deux points sur lesquels l'AMF attend des précisions, à savoir la composition de cette instance qui, pour être efficace, doit être resserrée et la manière avec laquelle elle sera préparée en amont, précise le directeur général de l’association. Pour être productives, ces réunions doivent être préparées très en amont avec un échange de documents, un partage de données, voire de projets de relevés de décisions ou de méthodes entre les participants ». « La régularité de ces rencontres sera aussi un facteur décisif pour créer un véritable espace de négociation entre l'Etat, notamment les administrations centrales et les représentants des collectivités dans un climat constructif », ajoute-t-il. 
Même si les questions financières seront évoquées le 10 février prochain, cette réunion ne devrait pas interférer avec celle, urgente, demandée par François Baroin au Premier ministre sur l’investissement public local. Cette conférence est toujours programmée, confirme-t-on à l’AMF.

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Journal Officiel du Jeudi 29 janvier 2015

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