Édition du Mardi 24 octobre 2006


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«Dans une démocratie il n'y a d'autres jurys populaires que le suffrage universel», estime l'AMF

De récentes déclarations visant à soumettre les élus locaux à des jurys populaires tirés au sort, l’AMF a tenu à rappeler que, «dans une démocratie, il n’y a d’autres jurys populaires que l’expression du suffrage universel.» Pour l’AMF, «aller à l’encontre de ce principe revient à mettre en cause notre pacte républicain, qui donne au seul électeur le droit de désigner et de sanctionner les élus. Pour autant, le droit à la participation des citoyens doit être garanti, il est expressément consacré par la loi et a été renforcé ces dernières années.» Elle cite le souci des maires de pratiquer, «au-delà même des textes, une véritable démocratie participative: droit de pétition, référendum local, enquête publique, commission consultative ou encore conseil de quartier, etc.» L’AMF «souligne toutefois, qu’une fois la phase de concertation achevée, la responsabilité de la décision relève du conseil municipal (où l’opposition est représentée), sous le contrôle du seul suffrage universel, duquel procède toute légitimité.» Dimanche, Ségolène Royal avait proposé, dans le cadre de la «démocratie participative» qu'elle entend mettre en place si elle est élue en 2007, de faire évaluer l'ensemble des politiques publiques par des «jurys de citoyens». Ces jurys de citoyens tirés au sort permettraient d'instaurer «une surveillance sur la façon dont les élus remplissent leur mandat», avait expliqué la candidate à la candidature socialiste lors de la 15e Cité de la réussite à la Sorbonne. Ils fonctionneraient «à partir d'un certain nombre d'indicateurs que l'on pourrait démocratiquement mettre en place», avait ajouté Mme Royal sans plus de précision. La candidate à la candidature PS est revenue mardi matin sur sa proposition de «jurys de citoyens» en soulignant que le rôle de ces jurys populaires serait d'évaluer l'action des élus, pas de les sanctionner. «Il ne s'agit pas d'un mouvement de défiance à l'égard des élus mais bien au contraire de savoir comment une participation populaire peut aider les élus à accomplir leur mandat», a-t-elle insisté sur RTL.
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