Édition du Mardi 17 octobre 2006


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Les députés entament l'examen du projet de loi de finances pour 2007

Les députés entament ce mardi l'examen du dernier projet de loi de finances (PLF) pour 2007, sur lequel pèsera la proximité des élections présidentielle et législatives du printemps 2007. Ce PLF prévoit un déficit budgétaire en baisse à 41,6 milliards d'euros, une croissance des dépenses de l'Etat inférieure d'un point à l'inflation et la suppression de 15.000 postes de fonctionnaires en 2007. En l’état actuel du texte, seuls deux articles concernent les collectivités territoriales: - l’article 12, portant reconduction du contrat de croissance et de solidarité et aménagement (léger) de la dotation globale de fonctionnement; - l’article 15, portant évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l’Etat au profit des collectivités territoriales. La note sur les conséquences du PLF pour 2007 sur les collectivités, mise en ligne par l’AMF (lien ci-dessous), analyse les points suivants: - la reconduction du contrat de croissance et de solidarité (article 12 -I et II du PLF 2007); - les crédits hors enveloppe; - la dotation globale de fonctionnement (article 12-III du PLF 2007): l’évolution des crédits, l’évolution de la DSUCS, la dotation forfaitaire; - l’évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l’Etat au profit des collectivités territoriale (article 15 du PLF 2007). Pour télécharger la note de l'AMF, voir lien ci-dessous (format PDF, 308 Ko).
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