Édition du vendredi 30 mai 2014


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Le Sénat donne son aval à la création de schémas régionaux des crématoriums

Les sénateurs ont adopté mardi 27 mai à l'unanimité en première lecture une proposition de loi visant à créer des schémas régionaux des crématoriums pour pallier leur nombre insuffisant.
« Dans l'intérêt des familles, et eu égard à la nécessaire dignité des cérémonies d'obsèques ainsi qu'au souci de maîtriser les finances publiques, il apparait indispensable que le développement des crématoriums puisse, pour l'avenir, faire l'objet d'une coordination à l'échelon régional », a souligné l'auteur de la proposition de loi, Jean-Pierre Sueur. « Pratiquée dans moins de 1% des funérailles en 1980, la crémation représente 32% en 2011 », a relevé de son côté le rapporteur, Jean-René Lecerf. Le sénateur a ajouté que certains départements sont toujours dépourvus de crématoriums, quand d'autres en comptent trop. « Cela les amène parfois à renchérir leurs tarifs au détriment des familles pour garantir leur rentabilité, a-t-il dit. Dans certains cas, la rentabilité des crématoriums n'étant pas assurée, les collectivités se trouvent exposées à un risque financier non négligeable ».
Le texte qui vise « à instaurer un schéma régional des crématoriums dans chaque région a pour objet d'organiser la répartition des crématoriums sur le territoire concerné afin de répondre aux besoins de la population dans le respect des exigences environnementales ». Il précise le nombre et la dimension des crématoriums nécessaires par zones géographiques.
Selon le texte adopté par les sénateurs, ces schémas seront élaborés par le préfet de région en collaboration avec les préfets de département. Le projet de schéma sera adressé pour avis au conseil régional, au conseil national des opérations funéraires, ainsi qu'aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et aux communes de plus de 2 000 habitants compétents en matière de crématoriums.
Le texte prévoit par ailleurs que les premiers schémas devront être arrêtés dans un délai de deux ans après la promulgation de la loi et qu’ils seront révisés au bout de trois ans. Les schémas suivants devraient être, eux, révisés tous les six ans. La proposition de loi doit à présent passer devant l'Assemblée nationale.

Consulter le texte adopté.


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