Édition du mercredi 10 avril 2019


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New Deal Mobile : les parlementaires dans l'attente d'une plus grande « visibilité sur le calendrier »

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) organisait, ce matin à Paris, sa conférence annuelle sur les « Territoires connectés ». Plus d’un an après la conclusion du New Deal Mobile, dont l’une des promesses est la généralisation de la 4G en 2020, Sébastien Soriano, président de l'autorité régulatrice, a réuni deux ministres et les opérateurs, les autres parties prenantes de l’accord, pour faire un nouveau bilan. Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a - une fois encore - souligné « la très forte accélération » du déploiement de la 4G en France - en 2018, plus de 4 000 pylônes existants ont été équipés en 4G – et a fait de la tenue des délais sur l’Internet fixe comme sur le mobile « une absolue nécessité ».
Comme toujours, c’est le « dispositif de couverture ciblée », qui a monopolisé l’attention des débatteurs. Celui-ci prévoit la construction de 5 000 sites, dont certains sont mutualisés, dans les zones non ou mal couvertes par les opérateurs. 600 sites prioritaires ont été désignés en 2018 par des équipes projets locales, 700 le seront en 2019 (une première liste de 207 sites a été annoncée le 5 avril par Édouard Philippe).
Une mission on ne peut plus délicate, selon Hervé Maurey, sénateur de l’Eure et président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de la haute assemblée. « Il n’est pas évident de faire des choix car nous n’avons pas une bonne image des besoins, a-t-il expliqué. Le New Deal a comme défaut principal, à mon sens, celui de ne pas proposer une réelle visibilité sur le calendrier et sur la couverture du territoire. J’ai plusieurs fois prêché pour que l’on ait un diagnostic de la couverture réelle du pays, qui aussi bizarre que cela puisse paraître, n’existe pas. Cela nous permettrait d’être en mesure de programmer département par département les besoins en pylônes. » Annie Genevard, députée du Doubs et présidente de l’Association nationale des élus de montagne (Anem), a acquiescé : « Il y a une demande forte de transparence de la cartographie de la part des élus de montagne. » Avant d’ajouter : « La question de la qualité de la couverture est également à prendre en compte. »

Des doutes sur la tenue des délais
Dans l’Eure, département d'Hervé Maurey, une étude de 2015 évaluait à 250 le nombre de sites mal couverts. « Avec une attribution de 8 pylônes par an, je ne vois pas comment on peut régler le problème des 250 communes mal couvertes. »
La transition était toute trouvée pour Didier Casas. Le président de la Fédération française des télécom (FFT), par ailleurs directeur général adjoint et secrétaire général de Bouygues Telecom, s’est « étonné » de la sous-utilisation par les collectivités de l’Atlas. Ce document configuré par les opérateurs, « sous l’égide de l’Arcep », « recense 2063 zones du territoire national jugées prioritaires en vue d’intégrer le dispositif de couverture ciblée (l’un des objectifs du New Deal Mobile) ». Il est, selon Didier Casas, « rarement » utilisé. « C’est une observation, c’est un peu dommage, on perd du temps ». Car, selon la FFT, piocher dans l’Atlas permet de déployer plus rapidement la 4G et, par conséquent, de couvrir davantage de population. Problème, selon certaines collectivités, l’Atlas ne serait pas toujours conforme à la réalité de la connexion sur le terrain (lire Maire info du 15 mars).
De manière plus générale, Hervé Maurey a salué « un accord qui va dans le bon sens ». Tout en regrettant : « On est très loin des premières annonces qui avaient été faites lors de la Conférence nationale des territoires. En juin 2017, le président de la République avait dit de manière un peu rapide que la question de la téléphonie mobile serait réglée en deux ou trois ans. Malheureusement, on n’en est pas là. » « On entre dans le dur des problématiques opérationnelles », a conclu Laurent Rojey. En réponse aux demandes des parlementaires, le directeur de l'Agence du numérique a promis une « visibilité » partielle sur les dotations des départements.
Ludovic Galtier
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