Édition du jeudi 18 avril 2019


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Couverture numérique du territoire : l'Arcep veille à « instaurer une synergie du public et du privé »

Un mois après les opérateurs de téléphonie, auditionnés dans une ambiance tendue à l’Assemblée nationale (lire Maire info du 15 mars), c’était au tour de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) d’être entendue, le 10 avril, par les membres de la commission des affaires économiques du Sénat. Couverture mobile, amélioration de la fiabilité des cartes, couverture fixe… Passage en revue des principaux sujets évoqués par Sébastien Soriano, président de l’autorité régulatrice, et Joëlle Cottenye, membre du collège de l’Arcep.

New Deal Mobile : 65 % de la surface du territoire couverts par la 4G fin 2018
Un chiffre pour commencer. « Nous constatons que 65 % de la surface du territoire national sont couverts par la 4G par tous les opérateurs au 31 décembre 2018, contre 45 % un an plus tôt », a affirmé Joëlle Cottenye au Sénat. Preuve, selon elle, que « les projets sont en cours d’avancement ». Un bémol, qui concerne au premier chef les collectivités, a toutefois été signalé : « La construction de pylônes, dans le cadre des couvertures ciblées, prend un peu plus de temps », a indiqué Joëlle Cottenye, qui « entend contrôler et suivre, en toute transparence, ces programmes, tout en pouvant être réactive, en cas de relâchement des efforts ».
Pour rappel, des équipes projets locales, composées pour l’essentiel d’élus locaux, déterminent, le plus souvent au niveau départemental, les sites à équiper prioritairement en 4G. Ces derniers sont ensuite notifiés aux opérateurs dans un arrêté gouvernemental.

Les cartes de l’Arcep contredites ou complétées
Pour suivre l’état d’avancement de la couverture mobile, l’Arcep a déployé, ces derniers mois, plusieurs outils, parmi lesquels le tableau de bord trimestriel « qui retrace les obligations des différents opérateurs liés au « New Deal », le site monreseaumobile.fr, le kit du régulateur ou encore prochainement le premier code de conduite (lire Maire info du 6 décembre 2018).
Les cartes proposées par le régulateur ont aussi été améliorées. « Pendant des années, l'Arcep a considéré que le territoire était couvert à hauteur de 99 %, à l'inverse de ce que constataient les élus », a reconnu Sébastien Soriano. « Désormais, il est possible de contredire ou de compléter ces cartes. Pour y parvenir, deux modalités existent : la première, plus onéreuse, consiste à suivre le même protocole que celui de l'Arcep en utilisant des véhicules dédiés, conformément aux instructions et au cahier des charges du « kit du régulateur ». La seconde, plus agile et moins coûteuse, consiste à faire du crowdsourcing, en sollicitant directement vos administrés, vos agents municipaux, ou vos partenaires habituels, comme les représentants des services publics, pour qu'ils conduisent des tests avec leur téléphone ». D’ici « plusieurs semaines », l’Arcep promet qu’elle sera en mesure de « vérifier et labelliser » cette pratique.

Plan France Très haut débit : « Accélérer la dynamique dans les zones d’initiative privée »
Sur le fixe, « plus de 3,3 millions de locaux supplémentaires ont été rendus raccordables à la fibre », dont 700 000 dans les zones d'initiative publique, a affirmé Joëlle Cottenye. Si l’Arcep « constate une forte mobilisation des réseaux d'initiative publique [Rip] se traduisant par une accélération des déploiements dans leurs zones », la dynamique doit « s’accélérer, notamment en zone d'initiative privée [zones Amii] ».
Quant aux Amel, les appels à manifestation d’engagements locaux, vivement critiqués par l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (lire Maire info des 26 octobre 2018 et du 12 avril), l'Arcep dit avoir « rendu deux avis positifs sur deux projets en Côte-d'Or et dans le Lot-et-Garonne ; d'autres dossiers étant, pour l'heure, en instruction ». « Dès lors, la régulation relève d'une co-construction entre les partenaires et d'un dialogue qui doit se faire dans la confiance et qui suppose l'engagement de toutes les parties prenantes », analyse l’Arcep, qui veille donc « à instaurer une synergie du public et du privé dans l'aménagement numérique des territoires ». En 2017, les investissements des opérateurs dans les infrastructures fixes et mobiles ont été évalués à 9,6 milliards d’euros (stables en 2018), contre 7 milliards d’euros en 2016.
Ludovic Galtier
Accéder à l’intégralité de l’audition de l’Arcep au Sénat.
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