Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Communes nouvelles

Retour sur les nouvelles incitations financières pour les communes nouvelles

Article du 23/01/2024

Même si l’on est loin des « grandes années » 2016 et 2017, qui avaient vu la création de plusieurs centaines de communes nouvelles, le mouvement continue. En ce début 2024, ce sont au moins dix communes nouvelles qui ont vu le jour – sous réserve d’éventuelles autres publications officielles. Dix mariages, deux divorces Il ... Lire la suite



Les communes nouvelles à la recherche d'un nouveau souffle

Article du 29/09/2022

« La commune nouvelle est une exception dans notre paysage institutionnel en incarnant la subsidiarité, approche ascendante de l’action publique fondée sur la liberté et la responsabilité. Il ne s’agit pas d’imposer un schéma technocratique mais de s’appuyer sur la volonté du terrain en mutualisant sans éloigner la décision ... Lire la suite



Communes nouvelles : comment « relancer la dynamique » ?

Article du 15/04/2021

Il n’y a plus, on le sait, 36 000 communes en France, depuis deux ans. Il y en a désormais 34 965, et cela est dû à l’émergence de quelque 778 communes nouvelles regroupant environ 2 500 communes et plus de 2,5 millions d’habitants. Pour l’essentiel, ces communes nouvelles sont nées entre 2015 et 2018, dans le cadre de la loi portée par ... Lire la suite



PLF 2020 : proposition de stabiliser les règles financières pour les communes nouvelles

Article du 01/10/2019

Comme chaque année depuis 2015, la question des communes nouvelles occupe une certaine place dans le projet de loi de finances présenté vendredi par le gouvernement. Nouveauté de cette année : le texte tient également compte des dispositions introduites par la loi dite « Gatel » et la création désormais possible des communes communautés.  Pérennisation ... Lire la suite


Communes nouvelles et communes-communautés : décryptage de la loi Gatel

Article du 26/07/2019

Adoptée définitivement par le Sénat avant-hier à la quasi-unanimité (Lire Maire info d’hier), la proposition de loi portée par Françoise Gatel et l’AMF va avoir des conséquences directes sur l’organisation des prochaines élections municipales dans les communes nouvelles. À plus long terme, elle va permettre la création ... Lire la suite





Intercommunalité, communes nouvelles, communes communautés : Sébastien Lecornu précise sa doctrine

Article du 26/06/2019

La mission d’information sur la place de la commune dans la nouvelle organisation territoriale à l’Assemblée nationale a auditionné hier Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales. Un entretien particulièrement intéressant, qui a permis au ministre d’aborder de nombreux sujets, dont le projet de loi « Proximité ... Lire la suite



Cinquième Rencontre nationale des communes nouvelles demain à l'AMF

Article du 03/04/2019

L’AMF organise dans ses locaux, demain pendant toute la matinée, sa cinquième rencontre nationale des communes nouvelles, intitulée cette année : « Retour sur quatre années de succès et perspectives après 2020 ». Alors que cette année marquera forcément une pause dans la dynamique de création de communes nouvelles ... Lire la suite


239 communes nouvelles supplémentaires au 1er janvier 2019

Article du 08/03/2019

Cette fois, ça y est : les chiffres officiels, estampillés par la DGCL, sont tombés, et on connaît le nombre précis des communes nouvelles ayant pris effet au 1er janvier dernier. Elles sont 239, regroupant 626 communes. Il y a aujourd’hui 774 communes nouvelles qui existent sous le régime créé par la loi RCT de 2010 et la loi Pélissard-Pires ... Lire la suite



Plus de 200 communes nouvelles supplémentaires au 1er janvier 2019

Article du 21/12/2018

L’année 2018 aura été un bon cru pour les communes nouvelles : après une pause en 2017, année pendant laquelle moins d’une quarantaine de fusions ont eu lieu, celles-ci sont fortement reparties à la hausse avec plus de 200 communes nouvelles de plus. Au 1er janvier prochain, il y aura plus de 750 communes nouvelles en France, réunissant ... Lire la suite









4es Rencontres nationales des communes nouvelles le 15 mars

Article du 02/03/2018

Les 4es Rencontres nationales des communes nouvelles auront lieu le jeudi 15 mars à l’AMF, en partenariat avec le groupe Caisse des dépôts, avec, au cœur du débat, la place des habitants dans les projets de commune nouvelle. On le sait, les questions financières ont tenu une grande place dans la création de centaines de communes nouvelles ces trois ... Lire la suite




Communes nouvelles : le satisfecit des élus

Article du 24/11/2017

Dans les raisons évoquées par les élus pour créer une commune nouvelle, les avantages financiers arrivent de loin en tête. Ils représentent, en effet, 91 % de leurs réponses, selon une étude réalisée par Territoires Conseils (Caisse des dépôts) et l’AMF auprès des 517 communes nouvelles existantes au 1er ... Lire la suite


Communes nouvelles : l'AMF rappelle ses propositions

Article du 18/10/2017

L’AMF a rappelé hier, par voie de communiqué, les propositions qu’elle entend porter auprès du gouvernement et des parlementaires pour permettre au mouvement de création de communes nouvelles de se poursuivre. Si 517 communes nouvelles ont été créées en 2015 et 2016, le mouvement se poursuit mais à un rythme moins soutenu (lire ... Lire la suite


La carte d'identité des 14 nouvelles communes nouvelles

Article du 16/10/2017

Quatorze créations de communes nouvelles ont été publiées vendredi dernier au Journal officiel. La veille, lors des premières Assises nationales des communes nouvelles à l’AMF, la ministre Jacqueline Gourault avait d’ailleurs annoncé que 14 arrêtés étaient effectivement signés (lire Maire info du 13 octobre). Ces ... Lire la suite



Premières Assises nationales des communes nouvelles, organisées par l'AMF

Article du 08/09/2017

L’AMF organise, le jeudi 12 octobre au matin, les premières Assises nationales des communes nouvelles, « pour partager les attentes des maires, débattre et proposer des solutions afin de mieux accompagner la création et le fonctionnement des communes nouvelles ». Cette rencontre sera l’occasion, pour l’AMF, de présenter un certain nombre de ... Lire la suite


Nom des communes nouvelles : une circulaire rappelle les règles

Article du 25/04/2017

C’était une circulaire attendue depuis longtemps : le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, a signé le 18 avril et envoyé aux préfets une circulaire sur « la fixation du nom d’une commune nouvelle ». On sait en effet que dans le grand mouvement de création de communes nouvelles auquel on a assisté ... Lire la suite



Communes nouvelles : un succès qui s'enracine dans le territoire

Article du 16/03/2017

517 communes nouvelles ont été créées ces deux dernières années, dont 200 supplémentaires en 2016. Le Panorama des communes nouvelles, réalisé par l’AMF, en partenariat avec Territoires-Conseils (Caisse des dépôts), et rendu public ce matin, décrypte le formidable succès du dispositif, chiffres à ... Lire la suite




La nouvelle carte des communes nouvelles

Article du 23/01/2017

Le dernier arrêté au Journal officiel est paru vendredi, officialisant la création de la commune nouvelle de Beaumont-Louestault, en Indre-et-Loire. Il y a donc eu, au 1er janvier 2017, 200 communes nouvelles créées dans le pays, ce qui, additionné aux 317 crées au 1er janvier 2016, porte à 517 le nombre de fusions depuis la loi Pélissard-Pires ... Lire la suite


Noms des communes nouvelles : les règles à respecter

Article du 17/01/2017

Les noms de nombreuses communes nouvelles créées entre 2015 et 2017 sont orthographiés de façon impropre. C’est le constat que l’on peut dresser précisément en analysant les 479 arrêtés parus à ce jour au Journal officiel et portant création de communes nouvelles : 168 noms sur les 479 – soit plus de 35 % – ... Lire la suite


Les communes nouvelles de mieux en mieux réparties sur le territoire

Article du 05/01/2017

Plus de 200 communes nouvelles ont été créées en 2016, ce qui porte à plus de 500 le nombre de ces créations depuis deux ans. Pour l’instant, le Journal officiel a publié 162 arrêtés de créations de communes nouvelles pour 20016, mais plusieurs dizaines d’autres vont être publiés en janvier et en février. ... Lire la suite


Bientôt 500 communes nouvelles dans le pays

Article du 04/01/2017

Le mouvement de création de communes nouvelles s’est poursuivi en 2016 : après les 317 communes nouvelles créées en 2015, ce seront au moins 200 de plus qui verront le jour en ce début d’année. Il n'est encore pas simple de dresser un bilan précis à l’unité près, car les publications au Journal officiel, sur ... Lire la suite



Communes nouvelles : la troisième vague

Article du 03/11/2016

Le Journal officiel a publié, dans la dernière semaine d’octobre, une nouvelle liste de 71 communes nouvelles, qui prendront effet au 1er janvier prochain. Après la première vague du début de l’année, puis la deuxième en juillet, c’est donc la poursuite de cette singulière dynamique de regroupement volontaire de communes. Carte ... Lire la suite



Communes nouvelles : adoption définitive de la proposition de loi Sido

Article du 26/10/2016

Le Sénat a adopté hier en seconde lecture la proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes en permettant, en cas de création d'une commune nouvelle, le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées. Les sénateurs ont voté conforme le texte adopté en première lecture par les ... Lire la suite


Choix des EPCI de rattachement pour les communes nouvelles : le Conseil constitutionnel tranche en faveur des communes

Article du 24/10/2016

C’est un fait plutôt rare : le Conseil constitutionnel vient d’annuler une disposition issue de la loi Notre en la déclarant inconstitutionnelle, répondant favorablement à la requête de deux communes. Cette disposition concerne le cas de la création d’une commune nouvelle fusionnant des communes appartenant à des EPCI différents. ... Lire la suite



37 communes nouvelles supplémentaires parues au Journal officiel en juillet

Article du 29/07/2016

En cette fin de premier semestre, 37 communes nouvelles ont officiellement vu le jour, après leur publication au Journal officiel. Elles sont le résultat de la fusion de 112 communes. En rouge, les communes nouvelles créées au premier semestre 2016. Ce n’est qu’un début, concernant cette année 2016 : de nombreux arrêtés préfectoraux, ... Lire la suite


Choix des EPCI de rattachement pour les communes nouvelles : le Conseil constitutionnel appelé à se prononcer

Article du 28/07/2016

Le Conseil constitutionnel va statuer, dans les semaines qui viennent, sur une question qui pourrait s’avérer importante pour l’avenir des communes nouvelles : un préfet peut-il, sans déroger au principe de libre administration des collectivités territoriales, imposer le rattachement d’une commune nouvelle à un EPCI différent de celui qui ... Lire la suite


Communes nouvelles : la question de l'harmonisation fiscale entre communes enfin réglée

Article du 08/07/2016

La Direction générale des finances publiques (DgFIP) vient de mettre en ligne un véritable mode d’emploi permettant aux élus de comprendre l’harmonisation fiscale entre les communes fondatrices d’une commune nouvelle. Ce bulletin officiel des finances publiques (Bofip) comporte notamment des exemples concrets de calcul, et offre de la souplesse quant aux ... Lire la suite




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