Édition du mercredi 4 juillet 2012


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En 2011, 287 projets de textes ont été soumis à la CCEN, en hausse de 63% sur un an, et les charges générées pour les collectivités ont été évaluées à 728 millions d'euros, soit une augmentation de 21%

En trois ans d’activité, la Commission consultative d’évaluation des charges (CCEN) a examiné près de 700 projets. C’est ce qu’indique le bilan d’activité présenté mardi 3 juillet par Alain Lambert, président de la CCEN. Il a souligné que «la commission est aujourd’hui installée dans le paysage administratif et reconnue tant par la qualité des ses avis que pour les mesures qu’elle a obtenues pour renforcer le dialogue entre l’Etat et les collectivités locales, à travers notamment la mise en uvre du moratoire et la nomination d’un commissaire à la simplification».
Au cours de l’année 2011, la CCEN s’est réuni à quinze reprises. Mais, en dépit de l’investissement de ses membres et du souci de favoriser un dialogue constructif, «la mobilisation de la CCEN n’a pas permis de ralentir le rythme élevé de la production normative ni le poids des normes dans la dépense publique locale». Pour la seule année 2011, 287 projets de textes ont été soumis à la CCEN, soit une augmentation de 63% par rapport à 2010. Les charges générées sur les collectivités territoriales par ces textes consolidés à partir des études d’impact, ont été évaluées à 727,9 millions d'euros, soit une hausse de 21,15%.
En conclusion, le bilan d’activité 2011 appelle à un renforcement des prérogatives de la CCEN. Hier, lors de son point de presse à l’issue de la réunion du Comité des finances locales qu’il préside, Gilles Carrez a indiqué que les membres du Comité demandent que l'avis de la CCEN soit désormais conforme et non plus simple avant l'adoption de la plupart des projets de nouvelles normes.
En outre, le Comité s’est prononcé sur un renforcement de la représentation des élus au sein de la CCEN, en le portant à 22 contre 15 aujourd’hui soit 7 supplémentaires dont 4 désignés par le CFL et 3 désignés par l’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France.
Le bilan d'activité 2011 devrait être mis en ligne sur le site internet de la DGCL dans les prochains jours.
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