Édition du vendredi 23 mars 2018


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Indemnité kilométrique vélo dans l'administration : premiers résultats encourageants

Selon une étude publiée ce mois de mars par le Cerema, l’indemnité kilométrique vélo (IKV) dans l’administration permet, là où elle est mise en place, « une augmentation d’environ 25 % du nombre d’agents utilisant quotidiennement leur vélo pour se rendre au travail ». L’étude a été réalisée auprès des deux ministères (Transition écologique et solidaire et Cohésion des territoires) au sein desquels l’IKV a été mise en place à titre expérimental.
Rappelons que l’IKV n’est à ce jour réellement codifiée par la loi que dans le secteur privé : l’article 50 de loi de transition énergétique et un décret du 11 février 2016 en fixent les règles. Dans le secteur public, un décret du 31 août 2016 a seulement autorisé une « expérimentation » dans deux ministères et les établissements publics en dépendant (soit une cinquantaine de milliers d’agents). Comme dans le privé, l’indemnité a été fixée à 25 centimes par kilomètre et plafonnée à 200 euros par an et par salarié. Les agents qui touchent l’IKV doivent effectuer un trajet d’au moins un kilomètre par jour et s’engager à utiliser leur vélo pendant au moins les trois quarts des jours de travail annuels.
Un an après la parution du décret, 1252 agents des ministères avaient fait la demande d’IKV, ainsi que « 345 agents dans deux établissements publics », le Cerema et VNF.
Le Cerema donne quelques statistiques sur les demandeurs : ce sont très majoritairement des hommes (à 73 %) et majoritairement des agents de catégorie A ou B. Les agents de catégorie C, qui représentent 35 % des effectifs de ces deux ministères, ne sont que 16 % des demandeurs.
Assez logiquement, « la décision de demander ou pas l’IKV est fortement corrélée à la distance entre le domicile et le travail » : plus les agents habitent loin de leur travail, moins ils demandent l’IKV. Les demandeurs habitent en moyenne à 4,9 km de leur lieu de travail, les non-demandeurs à 19,7 km. Par ailleurs, la majorité des demandeurs de l’IKV sont déjà des utilisateurs quotidiens du vélo (70 %). Mais une partie des demandeurs n’étaient pas des utilisateurs quotidiens. S’ils respectent l’obligation d’utiliser le vélo pour les trois quarts de leurs déplacements domicile-travail annuels, ils passeront dans la catégorie des utilisateurs quotidiens. Le Cerema estime en conséquence que « le nombre de pratiquants quotidiens ou quasi quotidiens du vélo augmente de 26% à la suite de l’indemnité kilométrique ».
Quant aux usagers « intermodaux » (utilisant plusieurs modes de transport successifs pour se rendre au travail), ils seraient 47 % de plus à utiliser leur vélo, parmi d’autres modes, pour aller travailler. Typiquement, il s’agit par exemple d’agents qui vont remplacer la voiture par le vélo pour se rendre de leur domicile à une gare.
Enfin, le Cerema a calculé que les demandeurs ont touché en moyenne 191,45 euros d’IKV la première année.
Depuis quelques mois, un certain nombre de collectivités ont mis en place l’IKV pour leurs agents, après une délibération du conseil municipal. Les premières ont été La Rochelle, La Roche-sur-Yon et Orvault (Loire-Atlantique). Rennes et Angers vont suivre au mois d’avril, et Nantes instaurera l’IKV en septembre prochain. Plusieurs départements réfléchissent également à prendre la même décision pour leurs agents.
F.L.
Télécharger l’étude du Cerema.


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