Édition du lundi 2 novembre 2015


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La réforme de l'asile entre en vigueur sur fond de crise des réfugiés

La réforme de l'asile entre en vigueur aujourd’hui, avec à la clé une promesse d'accélération des procédures visant à désengorger le système, dans un contexte de crise des réfugiés, qui bouscule l'opinion.
La loi adoptée cet été vise à ramener de deux ans à neuf mois le traitement des demandes d'asile et à améliorer les conditions d'accueil des demandeurs, même si, du côté des associations, on s'inquiète d'une « précipitation » néfaste au respect des droits.
Nécessaire pour transposer en droit français un texte européen sur l'asile, la réforme devrait avant tout fluidifier un système embolisé : les places d'hébergement manquent et les procédures s'éternisent, ce qui conduit à des situations humaines inextricables lorsque les demandeurs se retrouvent déboutés, alors qu'ils ont recommencé leur vie en France.
Dans un récent référé sur l'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile, la Cour des comptes juge cette accélération prioritaire pour mener une politique plus efficace de reconduite à la frontière des personnes déboutées et réduire les coûts (lire Maire info du 20 octobre).
La réforme mise donc sur un renforcement des moyens de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) qui octroie le statut de réfugié, et de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) : ils bénéficieront respectivement de 126 et 100 postes supplémentaires. Elle prévoit aussi une nouvelle « procédure accélérée » pour l'instruction des dossiers et s'appuie sur la création de nouvelles places d'hébergement dans les centres d'accueil (18 500 au total sur le quinquennat).
Cette réforme entre en vigueur dans un contexte de crise des réfugiés inédite qui teste l'efficacité du système, avec l’installation de campements à Paris et Calais. Autre bouleversement : le plan européen de répartition des réfugiés, aux termes duquel la France s'est engagée à prendre en charge environ 30 000 réfugiés en deux ans pour soulager les pays de l'Union européenne confrontés à un afflux massif. L'arrivée en septembre de quelque 600 réfugiés syriens depuis l'Allemagne a donné une idée des efforts à mobiliser.
« Plan migrants » annoncé en juin par le gouvernement, schéma d'accueil en Ile-de-France, aide aux communes créant des places d'hébergement... Pour financer l'accueil de ces 30 000 réfugiés, les députés ont approuvé jeudi dernier une hausse supplémentaire de près de 100 millions d'euros du budget 2016 de l'immigration, de l'asile et de l'intégration, qui devait initialement atteindre 703 millions.
Mais cette situation migratoire, qui met l'Europe à rude épreuve en faisant tanguer les accords de libre-circulation, inquiète aussi : selon un récent sondage, seuls 46% des Français se disent favorables à l'accueil des migrants et à leur répartition dans les différents pays d'Europe, contre 79% en Allemagne, pays qui pourrait pourtant voir arriver un million de réfugiés cette année.
A titre de comparaison, la France a enregistré 65 000 demandes d'asile l'an dernier et devrait connaître une hausse « de l'ordre de 20% » cette année, selon le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.
Autres mesures prévues, un « hébergement directif » pour répartir les demandeurs sur l'ensemble du territoire, et un renforcement de leurs garanties, avec notamment un enregistrement plus rapide de leur demande, la présence d'un conseil lors de l'entretien et une meilleure prise en compte de la vulnérabilité. (Afp)

A noter que le prochain Congrès de l'AMF consacrera un atelier à ce sujet : « Europe : les communes et intercommunalités face aux défis des migrations ». Mercredi 18 novembre à 14h30.
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