Édition du lundi 3 mai 2004


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Vers une nouvelle remise en cause du nouveau Code des marchés publics ?

Le nouveau Code des marchés publics risque-t-il d’être encore » remis en cause ? Quatre mois après son entrée en vigueur, le texte fait l'objet de plusieurs actions en justice. A tel point que le cabinet de Nicolas Sarkozy n'exclurait pas, selon certaines informations, d'apporter des corrections à la réforme de Francis Mer. Le précédent ministre de l'Economie avait souhaité donner plus de liberté aux acheteurs publics en relevant les seuils de mise en concurrence. Pour autant, le nouveau code n'a pas soustrait les petits marchés à la concurrence. Depuis le mois de janvier, en deçà de 90 000 euros, il appartient à l'acheteur public de garantir une mise en concurrence dès le premier euro, en définissant lui-même les formalités de publicité qu'il compte mettre en oeuvre. Or, la seule publication d'un avis ne suffit pas pour assurer une concurrence effective. C'est sur ce point que l'Etat français pourrait bientôt se faire rappeler à l’ordre par la Commission européenne. Le 4 février, la Commission a saisi la Cour de justice de Luxembourg pour non-conformité du code français avec les règles de transparence des directives communautaires. A Bruxelles, Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques de Bercy a pour sa part estimé que non seulement le code respecte les règles européennes en vigueur, mais qu’il est de surcroît « parfaitement conforme » aux deux nouvelles directives marchés publics adoptées le 31 mars 2004 et non encore transposées en droit national. Par ailleurs, tout récemment, deux décisions importantes sont intervenues qui pourraient faire jurisprudence. Le 9 mars, le tribunal administratif de Melun a enjoint le maire de Lagny-sur-Marne de différer la signature d'un contrat d'assistance de moins de 10 000 euros concernant une concession de parking, pour non-respect des règles de publicité. Le 30 mars, c'était au tour du tribunal administratif de Dijon d'annuler en référé précontractuel un contrat d'assainissement d'environ 10 millions d'euros attribué par la ville d'Auxerre, pour manquement aux obligations de mise en concurrence. S'agissant d'une délégation de service public, cette affaire ne touche pas le Code des marchés publics, mais la ville ayant fait appel mercredi dernier auprès du Conseil d'Etat, ce dernier devrait être amené à rendre rapidement un avis sur tous les textes, dont le code. Rappelons que, pour accompagner les communes et les communautés dans la mise en oeuvre des règles applicables depuis le 8 janvier 2004, l'AMF a entrepris d'élaborer un "Guide des bonnes pratiques. Marchés publics en dessous des seuils". Ce document sort dans les tout prochains jours sous forme d'un "cahier spécial" joint au numéro de mai de Maires de France.c=http://www.
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Un comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme ce lundi à Matignon


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Jacques Chirac presse le Parlement d'adopter la Charte de l'environnement


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« Plan national de cohésion sociale » : Jean-Louis Borloo veut s'inspirer de son expérience de maire de Valenciennes


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Suppression d'un jour férié : les députés se penche demain sur le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées et des handicapées


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Jacques Gautier, maire (UMP) et conseiller général de Garches, élu premier vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine


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Le président du conseil général du Gers Philippe Martin veut laisser sous compétence de l'Etat le réseau gersois de routes nationales

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