Édition du vendredi 16 juin 2006


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Vers un label «paiement des PME en 30 jours»

Devant les responsables de PME, à qui il a rappelé qu’il s’était engagé l’année dernière à réserver une part importante des marchés publics, le Premier ministre a confirmé que cette réforme du code des marchés «est sur le point d’aboutir». Dominique de Villepin a souligné qu’elle conservera les simplifications apportées il y a deux ans au bénéfice de l’acheteur public. «Surtout, elle met un terme à des dispositions discriminantes vis-à-vis des PME, et met en œuvre la disposition en faveur de l’allotissement que vous que vous avez appelée de vos vœux.» Pour que ces nouvelles dispositions juridiques «produisent leur plein effet», il a estimé qu’il faut faire en sorte que les délais de paiement de ces marchés soient «plus rapides». Aujourd’hui, selon lui, ils dépassent trop souvent 90 jours. «C’est autant de trésorerie avancée à l’Etat, par les PME, alors que cela devrait être exactement l’inverse.» D’où une «initiative sans précédent», consistant à créer un label «paiement des PME en 30 jours» pour les administrations qui s’organisent pour tenir cet objectif. Les administrations de l’Etat «donneront l’exemple. Mais les réorganisations et les outils de suivi des marchés publics permettant de tenir ce délai seront proposés aux collectivités locales». Enfin, le Code des marchés publics sera modifié pour permettre aux sous-traitants d’être payés plus rapidement, directement par l’acheteur public.
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