Édition du lundi 19 décembre 2005


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Succès européen pour les contrats de partenariats public-privé

Au sein de l’Union européenne, la valeur des projets de partenariats public-privé (PPP), pris au stade de l’appels d’offres, a doublé en passant de 20,19 milliards d’euros en avril 2004 à 53,76 milliards en juillet 2005. Selon une étude du cabinet d’avocat DLA Piper Rudnick Gray, dont La Tribune fait écho dans son édition de vendredi, le tiercé gagnant serait l’Italie (22,45 milliards), l’Espagne (10,34 milliards) et l’Allemagne (8,15 milliards). L’absence de l’Angleterre de ce podium s’expliquerait par le fait que le marché local est arrivé à maturité et que les opérateurs se tourneraient aujourd’hui vers les pays de l’Europe continentale. Dans ce classement, la France – ou les PPP son dénommés «contrats de partenariat» - arrive en 4ème position avec une valeur totale des projets en PPP (concessions, contrats de partenariat…) estimée à 2,4 milliards d’euros (1,28 en avril 2004). Le cabinet d’avocat estime que le «grand décollage» doit se faire maintenant, surtout depuis que l’on connaît la version définitive de l’ordonnance du 17 juin 2004 instituant le régime général des contrats de partenariats. Dans une circulaire publiée au JO du 15 décembre (1), les ministres de l’Intérieur et de l’Economie font la promotion des contrats de partenariat auprès des collectivités locales. Déjà, en août dernier, le gouvernement avait voulu donner une «nouvelle impulsion» à ce type de contrat administratif par lequel la personne publique confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la période d’amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale relative au financement d’investissements immatériels, d’ouvrages ou d’équipements nécessaires au service public, à la construction ou à la transformation des ouvrages ou équipements, ainsi qu’à leur entretien, leur maintenance, leur exploitation ou leur gestion et, le cas échéant, à d’autres prestations de services concourant à l’exercice par la personne publique de la mission de service public dont elle est chargée » (article L. 1414-1 du code général des collectivités locales). (1) Circulaire du 29 novembre 2005 relative aux contrats de partenariat à l’attention des collectivités territoriales.c=http://w
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