Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 12 mars 2019
Marchés publics

Qu'est-ce que le « sourcing opérationnel », cet outil destiné aux acheteurs publics ?

Afin de donner un cadre de référence commun à l'ensemble des acheteurs publics, la direction des achats de l’État (DAE) vient de publier un guide consacré au « sourcing opérationnel ». « Recommandé »  par la réforme de la commande publique du 1er avril 2016, le « sourcing opérationnel », qu'il ne faut pas confondre avec le « sourcing stratégique »  réalisé sur une durée plus longue, correspond en quelque sorte à un état des lieux du « marché fournisseur ». L’outil permet, en effet, de se renseigner sur le marché et son évolution et de « mieux comprendre l’offre et les stratégies industrielles des différents acteurs ».
Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ? L’acheteur public « effectue des consultations ou réalise des études de marché, sollicite des avis ou informe les opérateurs économiques du projet et de ses exigences ». Le tout pour « optimiser la concurrence », « permettre aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises innovantes de se positionner », « adapter le montage contractuel »  ou encore « réduire les facteurs de risques identifiables ».
L’acheteur public dispose ainsi d’une meilleure connaissance du « marché fournisseur »  en termes de coûts, qualité innovation (dont la qualité environnementale et sociale), délais, et peut par conséquent finement adapter sa stratégie d’achat. La « performance achat », c’est-à-dire la recherche du gain économique, le respect des objectifs de responsabilité sociale et environnementale, la mise en place des conditions favorisant le plus large accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique et la contribution à la diffusion de l’innovation, n’en sera qu’améliorée.
Bien sûr, cette « pratique »  intervient « en amont d’un projet d’achat ou d’une consultation publique ». Jusqu’à une semaine au plus tard avant le lancement de la consultation.
Les auteurs du guide expliquent, dans un second temps, la méthode à suivre afin d’organiser les échanges avec les entreprises (formalisation des invitations, tenue et déroulement) et également, point souvent négligé, d’exploiter les résultats des entretiens (traçabilité, utilisation et communication des données). En effet, les résultats de ces études et échanges préalables peuvent être utilisés par l'acheteur, à condition qu'ils n'aient pas pour effet de fausser la concurrence et n'entraînent pas une violation des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Plusieurs outils, parmi lesquels un modèle d’invitation et des grilles d’entretien, sont fournis par la DAE en annexes.

Télécharger le guide de l’achat public consacré au « sourcing opérationnel ».

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