Édition du lundi 30 juillet 2007


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Publication d'un guide : « Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées »

L’Observatoire Economique de l’Achat Public, organisme dépendant du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi, publie sur son site le guide « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées ». Ce document est issu des travaux de l’atelier de réflexion relatif à la promotion des clauses sociales orientées vers l’emploi dans la commande publique, présidé par M. Jean-Baptiste de Foucauld. Depuis 2001, la réglementation de la commande publique, s’appuyant sur les textes européens, prévoit des dispositions de plus en plus précises et incitatives qui permettent aux politiques d’achat public de contribuer à la lutte contre les exclusions. Toutefois, ces possibilités s’avèrent insuffisamment utilisées. La collectivité se prive ainsi d’un levier permettant de faciliter la réinsertion des personnes en difficulté. Ce guide est né de ce constat. Il a pour but de constituer un outil pratique fournissant aux acheteurs publics une information juridique précise et accessible, qui les sécurise en répondant à leurs interrogations. Il a pour ambition de permettre la généralisation de ces clauses à l’ensemble des acheteurs publics. Ce guide est consultable en ligne sur le site du ministère (voir notre lien).
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