Édition du vendredi 8 juin 2007


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Pour 54% des maîtres d'ouvrage, le Code des marchés 2006 favorise la réduction des délais, alors que seules 29% des entreprises partagent cet avis

Dans un sondage Ipsos/Le Moniteur (1), les praticiens, élus, fonctionnaires et entrepreneurs jugent la réforme du Code des marchés publics (décret du 1er août 2006), entrée en vigueur le 1er septembre 2006. Selon ce sondage, les réformes successives du Code des marchés publics ont été bien assimilées, même si maîtres d’ouvrage et entreprises ont un avis différent sur les apports de la réforme: - Pour 50% des entreprises interrogées, le principal apport de la réforme est la simplification par rapport aux anciens codes; mais seuls 25% des maîtres d’ouvrage publics sont d’accord. - Pour 45% des entreprises, le code 2006 vise bien à favoriser l’accès des PME aux marchés publics; mais cela n’est vrai que pour 27% des maîtres d’ouvrage. - Le développement durable n’est considéré comme un apport majeur de la réforme que par 20% des entreprises et 16% des maîtres d’ouvrage. Il y a là une marge de progrès importante qui devrait intéresser le nouveau ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables. - Les acheteurs veulent plus de règles: 19% des maîtres d’ouvrage plébiscitent la création des accords-cadres, une nouvelle forme plus souple de marché, alors que seules 3% des entreprises s’y intéressent. - Enfin, pour 54% des maîtres d’ouvrage, le code 2006 favorise la réduction des délais (souvent très longs), alors que seules 29% des entreprises partagent cet avis. (1) Sondage Ipsos-Le Moniteur du 14 au 19 mars 2007, selon la méthode des quotas, auprès d’un échantillon de 251 maîtres d’ouvrage et de 305 entreprises ayant chacun passé ou répondu à au moins 10 marchés publics en 2006.
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