Édition du jeudi 20 décembre 2012


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Nouvelle version du guide sur la dématérialisation des marchés publics

Une nouvelle version du guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics vient d’être publiée par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances.
Cette « version 2.0 » (après la version 1.0 en mai 2010) intègre l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Cet arrêté autorise les signataires par voie électronique à utiliser le certificat et la signature de leur choix, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité (voir Maire Info du 3 juillet). Le guide actualise également le chapitre sur l’environnement dématérialisé des ordonnateurs, des comptables publics locaux, et des services chargés du contrôle de légalité.
Depuis le 1er janvier 2010, la dématérialisation est obligatoire pour tous les marchés de fournitures ou de services informatiques supérieurs à 90 000 euros hors taxe. Depuis le 1er janvier 2012, pour les autres marchés supérieurs à 90 000 euros HT, l’acheteur public ne peut plus refuser de recevoir les plis électroniques répondant à un appel d’offres ou à candidatures.
Cette publication intervient alors que les débats concernant les textes des futures directives européennes sur les marchés publics et sur les concessions sont proches d’aboutir. Lors d’une journée sur la dématérialisation des marchés publics, organisée à Bruxelles le 14 décembre par la Commission Européenne, il a été annoncé que celle-ci publierait prochainement un « livre d’or » de la passation électronique des marchés publics, qui devrait identifier 24 bonnes pratiques.

Télécharger le guide.
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