Édition du mardi 11 décembre 2001


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Nouveaux seuils : les maires de grandes villes demandent un délai pour l’application de la nomenclature

Dans une note récemment adressée au cabinet de Laurent Fabius, l’Association des maires de grandes villes de France demande un délai pour l’application, au 1er janvier prochain, de la mise en œuvre des nouveaux seuils prévus par la réforme du Code des marchés publics. L’appréciation des seuils des montants de marchés détermine la procédure qui doit être choisie (article 27 du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001) : marchés sans formalités préalables, mise en concurrence simplifiée, appel d’offres. Pour les maires de grandes villes, et notamment la ville de Paris, la question se pose essentiellement pour les marchés portant sur les fournitures ou les prestations. L’article 27 du décret du 7 mars 2001 prévoit que doit être prise en compte, pour l’appréciation des seuils déterminant la procédure de passation, « la valeur de l’ensemble des fournitures ou prestations homogènes », quel que soit le nombre de fournisseurs ou de prestataires. Le caractère homogène doit être apprécié par référence à une nomenclature qui sera définie par un arrêté interministériel. Or, ce texte réglementaire n’est toujours pas publié à ce jour. En tout état de cause, même si sa publication intervenait dans les prochains jours, indiquent les maires, « la mise en œuvre concrète de nouvelles mesures de cette nature nécessite des délais raisonnables, s’agissant notamment de l’adaptation indispensable des programmes et matériels informatiques ». Les maires demandent, d’une part, que l’on prévoit d’urgence un report d’au moins un mois du délai initialement fixé au 1er janvier 2002 par l’article 1er du décret du 7 mars 2001, d’autre part, d’envisager une publication dans un très proche délai du texte réglementaire relatif à la nomenclature et à son utilisation.
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