Édition du jeudi 27 juin 2002


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Nomination des responsables des comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges de marchés publics

Le ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie a nommé plusieurs conseillers de chambres régionales des comptes responsables des comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. - Pierre-Yves Richard, conseiller maître à la Cour des comptes, vice-président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics ; - Pierre Rocca, président de section à la chambre régionale des comptes d'Île-de-France, vice-président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, en remplacement de Jean-François David ; - Claude Strasser, conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, vice-président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes ; - André Hepp, conseiller honoraire à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, vice-président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux ; - Pierre-Alain Baudet, président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, vice-président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon ; - Olivier Ferretti, président de section honoraire, vice-président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy ; - Pierre Giannini président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, vice-président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille. Arrêté du 19 juin 2002 portant nomination au comité consultatif national et aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. JO du 27 juin 2002.
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