Édition du mercredi 19 mai 2004


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Marchés publics : bientôt une dispense de mise en concurrence pour les achats d'un montant inférieur à 3 000 euros

Le gouvernement envisage d'introduire dans le Code des marchés publics une disposition spécifique dispensant les acheteurs de l'obligation de procéder à une mise en concurrence pour les achats d'un montant inférieur à 3 000 euros. Un projet de décret sera prochainement soumis au Conseil d'Etat. C'est ce qu'a indiqué, hier, Christian Jacob, ministre délégué aux Petites et moyennes entreprises, en réponse à un député qui l'interrogeait sur la lourdeur des modalités de publicité et de mise en concurrence préalable imposées par le Code des marchés publics pour les élus locaux des communes rurales. Le ministre devait aussi préciser que, pour les achats d'un montant inférieur à 90 000 euros, "le mode de publicité retenu doit d'abord être adapté à l'objet du marché. L'important est que la publicité choisie garantisse l'efficacité de l'achat, c'est-à-dire qu'elle soit à même de susciter la concurrence nécessaire". Dans sa réponse, Christian Jacob ajoutait que "l'achat sera considéré comme effectué dans des conditions satisfaisantes au regard des principes de la commande publique si les moyens de publicité utilisés permettent aux prestataires potentiels d'être informés de l'intention d'acheter manifestée par les collectivités publiques ainsi que du contenu de l'achat en vue d'aboutir à une diversité d'offres suffisante pour garantir une réelle mise en concurrence". Ainsi, "pour les achats de faible montant, l'obligation de publicité n'implique pas forcément publication. Dans ce cas, la mise en concurrence avérée de plusieurs prestataires constitue en elle-même un élément de publicité suffisant."
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