Édition du mercredi 3 mars 2004


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Les nouveaux formulaires de saisie des annonces de marchés publics sont en ligne sur le site Internet des Journaux officiels

Les Journaux officiels ont mis en ligne les nouveaux formulaires de saisie des annonces de marchés publics sur leur site www.journal-officiel.gouv.fr (voir lien ci-contre). Ces formulaires d'avis d'appel public à la concurrence et d'avis d'attribution sont réalisés conformément au modèle défini par le Nouveau code des marchés publics. . La saisie en ligne La saisie directe sur le formulaire en ligne sur www.journal-officiel.gouv.fr ne nécessite aucune application informatique particulière. L'acheteur public dispose d'un accès sécurisé et d'une aide technique en ligne qui lui permettent de gérer son portefeuille d'annonces, qu'elles soient en cours de saisie, rejetées, en cours de publication ou publiées. Une « Hot Line » au 01 40 58 77 56 est mise en place pour l'aider à s'approprier cet outil. De plus, l'utilisation de cet outil de saisie en ligne fait bénéficier l'annonceur d'une remise de 20 % sur le montant de sa facture. En 2003, plus de 28 000 annonces ont été publiées après saisie en ligne, soit près de 23 %. . La transmission au format XML, une deuxième modalité de téléprocédure L'acheteur public peut également choisir d'envoyer des fichiers XML structurés pour publication au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP). Ce mode de transmission peut être effectué par l'annonceur lui-même, par un concentrateur ou par un éditeur de logiciel, sous réserve de l'utilisation d'un logiciel ou d'une solution informatique ayant obtenu un agrément technique de la Direction des Journaux officiels. Une remise de 30 % est accordée au regard de l'investissement nécessaire à la mise en conformité avec ce flux XML homologué BOAMP. Grâce à cette dématérialisation de la transmission des annonces, les Journaux officiels garantissent des délais de publication raccourcis, tout en assurant le contrôle de chaque annonce à paraître au BOAMP. . La mise en oeuvre des téléprocédures L'objectif majeur des Journaux officiels est d'accompagner les acheteurs publics dans l'application de cette nouvelle obligation réglementaire. Pour permettre d'adapter les téléprocédures aux nouveaux formulaires et pour permettre aux acheteurs publics de s'équiper, les annonces reçues par courrier et par télécopie pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT seront acceptées sans difficulté pendant les trois premiers mois d'application de la réforme (jusqu'en avril 2004). Pour le reste de l'année 2004, ces annonces seront également acceptées mais avec une forte incitation de l'acheteur public à utiliser les nouvelles téléprocédures. Enfin, à partir de 2005, seules les demandes d'insertion par téléprocédures seront acceptées au-dessus du seuil de 90 000 euros HT. . Une communication organisée auprès des annonceurs Depuis la sortie du Nouveau code des marchés publics, une lettre d'information sur les nouveaux seuils de publicité et les téléprocédures est adressée à tous les annonceurs du BOAMP sur une période de trois mois. Une information est insérée dans le BOAMP, au dos du Journal officiel Lois et décrets et sur le site Internet des Journaux officiels. Un publipostage sera expédié à plus de 10 000 responsables des achats publics. Enfin, des espaces publicitaires sont réservés dans plusieurs revues à destination des collectivités locales.c=http://
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