Édition du mercredi 10 juin 2009


    Imprimer Imprimer

Le projet de manuel d'application du Code des marchés publics fait l'objet d'une consultation en ligne

Le projet de manuel d'application du Code des marchés publics est en ligne sur le site du ministère de l'Économie (voir lien ci-dessous). Ce projet intègre, outre la réforme de décembre 2008 et les avancées de l'ordonnance «recours» du 7 mai 2009, le prochain décret à paraître qui modifiera, à la marge, le code pour ajuster certaines rédactions ou résoudre certaines difficultés signalées par les acheteurs (1). Les acheteurs publics peuvent faire part de leurs observations ou suggestions par courriel, (manuel-cmp.daj@finances.gouv.fr). La date de fin de concertation est fixée au 22 juin 2009. Le manuel devrait être publié très rapidement. (1) - Ordonnance n° 2009-515, 7 mai 2009 (JO 8 mai), - Décret n° 2008-1334, 17 décembre 2008 (JO 18 décembre); - Décret n° 2008-1355, 19 décembre 2008 (JO 20 décembre); - Décret n° 2008-1356, 19 décembre 2008 (JO 20 décembre); - Circulaire 19 décembre 2008 (JO 20 décembre).
Édition du mercredi 10 juin 2009 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France