Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 13 janvier 2005
Marchés publics

Le nouveau service de diffusion des « marchés à procédure adaptée » est en ligne

Depuis début janvier 2005 un module spécifique dédié à la saisie, à la publication et à la consultation des avis de « marchés à procédure adaptée » (MAPA -1-), inférieurs à 90 000 euros HT, est en ligne sur www.journal-officiel.gouv.fr. La parution des avis de MAPA est d'un coût forfaitaire de publication de 50 euros par annonce quel que soit le nombre de lignes. Les pages annonces de marchés publics du site des Journaux officiels reçoivent en moyenne 120 000 visiteurs par mois. Les avis paraissent en moins de 24 heures. Les acheteurs publics saisissent leurs avis en ligne sur le formulaire accessible à partir de la page d'accueil du site, rubrique « Les avis de marchés à procédure adaptée - passer une annonce ». Chaque utilisateur s'enregistre dans une procédure de demande de compte. Un compte utilisateur est ouvert permettant de disposer d'un mot de passe et d'accéder au formulaire de saisie. Les annonceurs disposent d'un compte unique pour toutes leurs procédures de passation d'annonces. Les avis, consultables uniquement en ligne, sont accessibles à partir de la page d'accueil du site, rubrique « Les avis de marchés à procédure adaptée - consulter les annonces ». La recherche, totalement gratuite, peut se faire à partir de différents critères de recherche : -par le descriptif de l'annonce, l'objet du marché, un mot descripteur, une classe d'activité, le lieu du marché (ville, code postal ou département) ; -par la référence de l'annonce, son numéro, sa date de publication ; -par le lieu de résidence du donneur d'ordre (ville, code postal ou département) ou par le nom de l'organisme qui passe l'avis. (1) Les MAPA sont des marchés dont la procédure est allégée pour raccourcir les délais de publication, d'évaluation des offres et de notification

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