Édition du vendredi 31 mars 2006


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Le nouveau Code des marchés publics pourrait paraître en mai

Selon Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, le nouveau Code des marchés publics devrait être publié d'ici mi-mai. Intervenant jeudi 30 mars lors d'un colloque organisé par l'Association pour l'achat dans les services publics, il a aussi précisé que ce texte, se limitant à apporter de nouveaux outils pour les acheteurs publics, sera d'application directe, contrairement à la version 2004 du code. Les publications d'un manuel d'application du code et de l'arrêté sur la dématérialisation sont aussi prévues dans le courant du mois de mai. Ultérieurement, les services du ministère engageront la réforme des cahiers des clauses administratives générales qui débutera par une consultation des acheteurs avec la mise en ligne des projets sur le site internet du ministère. Cette étape pourrait être achevée à la fin de l’année 2006.
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