Édition du lundi 14 mai 2007


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Le Minefi lance une concertation sur le développement des clauses sociales dans les marchés publics

L’Observatoire économique de l’achat public a lancé une concertation -jusqu’au 1er juin 2007- sur le respect des clauses sociales dans les marchés publics - plus particulièrement les clauses permettant le retour à l’emploi et l’insertion professionnelle et sociale des personnes connaissant une situation de chômage ou d’exclusion, ou encore certaines personnes handicapées en recherche d’emploi. L’Observatoire, dirigé par le directeur des affaires juridiques du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, a élaboré un projet de guide, mis en concertation, pour faciliter et sécuriser le développement de ces clauses sociales dans les marchés publics. Depuis 2001, la réglementation des marchés publics a intégré de nouvelles dispositions «de plus en plus précises et puissantes, qui permettent d’utiliser intelligemment l’achat public pour participer à la lutte contre les exclusions», indique le projet de guide. Selon ce document «des expériences novatrices, menées par certaines collectivités territoriales, montrent que les acheteurs publics peuvent effectivement introduire dans leurs marchés des clauses favorisant l’emploi des publics en difficulté, et ce de manière paisible et féconde pour tous, y compris pour les entreprises qui exécutent les marchés. De plus, les marchés avec clauses sociales peuvent permettre de faire revenir sur le marché du travail des personnes qui en étaient écartées, contribuant ainsi à détendre les tensions du marché du travail dans certains secteurs qui cherchent des collaborateurs comme le bâtiment et travaux publics.» L’Observatoire note que, « pourtant, les possibilités du Code des marchés publics sont encore insuffisamment utilisées, notamment parmi les administrations d’Etat. La collectivité se prive ainsi d’un levier permettant de réduire la fracture sociale». Parmi les freins à leur développement, on relève que «ces clauses apparaissent souvent comme une source de complexité supplémentaire dans un univers, celui des marchés publics, qui l’est déjà passablement». Les acheteurs publics auraient donc besoin d’être «sécurisés juridiquement et accompagnés techniquement tant pour définir ces clauses que pour en contrôler l’exécution». Les entreprises qui font acte de candidature auraient par ailleurs besoin, de leur côté, d’être «rassurées quant à leur capacité à les appliquer et à être éventuellement accompagnées à cet effet, si elles le souhaitent. Une certaine ingénierie d’intermédiation, comportant différents aspects, apparaît souvent nécessaire». Pour télécharger le projet de guide, voir lien ci-dessous (fiichier PDF, 529 Ko).c=http://www.clickbnr
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