Édition du lundi 26 mars 2007


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Le gouvernement présente un «Plan national d'action pour des achats publics durables»

Les ministères de l’Economie et de l’Ecologie ont rendu public en fin de semaine dernière le «Plan national d’action pour des achats publics durables», issu d’une décision, en novembre dernier, du Comité interministériel pour le développement durable. «Les achats publics durables concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social», indiquent les deux ministères qui rappellent que ce plan a pour objectif de faire de notre pays, d’ici 2009, «l’un des pays de l’Union européenne les plus engagés dans la mise en œuvre du développement durable dans la commande publique». Il tient notamment compte des directives communautaires du 31 mars 2004 et de l’article 6 de la Charte constitutionnelle de l’environnement qui fait obligation à toutes les politiques publiques de promouvoir un développement durable et, à cet effet, de concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. Toutes les autorités adjudicatrices doivent tenir compte des objectifs du développement durable lors de la passation de leurs commandes: - afin d’assumer pleinement leurs responsabilités; - pour favoriser le développement, par les opérateurs économiques, de modes de production durables; - pour sensibiliser les citoyens, par l’exemplarité des réalisations, aux actions d’une consommation durable. Le Plan fixe des objectifs en termes de commande publique durable pour la période 2007-2009. Pour les atteindre, il fournit aux acheteurs publics, outre de nombreuses références utiles et une évaluation de la situation existante, une méthodologie pour réaliser des achats publics durables dans le cadre d’une démarche de progrès. Ce plan a fait l’objet d’une consultation publique électronique, du 14 décembre 2006 au 25 janvier 2007, afin de recueillir l’avis de tous les acteurs de la commande publique, et d’une concertation interministérielle à laquelle ont été associés des associations d’élus locaux et des organismes experts. Il a par ailleurs été transmis aux services de la Commission européenne (DG Environnement). Pour télécharger le plan national d’action, voir lien ci-desous.</s
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