Édition du jeudi 30 août 2007


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Le délai global de paiement des collectivités locales est de 35 jours, contre 66 jours dans le secteur privé

Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des Entreprises et du commerce extérieur, estime que la question des délais de paiement est «fondamentale pour la croissance des PME en France.» Le secrétaire d’Etat a rencontré le 21 août Jean-Paul Betbèze, président de l’Observatoire des délais de paiement, pour faire le point sur la situation générale des délais de paiement aux entreprises en France. Cet observatoire, qui comprend quinze membres représentatifs des secteurs public et privé en France, a été réactivé et modernisé en juin 2006 en vue d’une amélioration de la relation clients-fournisseurs. Néanmoins, insistant sans aucune nuance sur les seuls délais de paiement entre les entreprises elles-mêmes, le communiqué du ministre laisse penser que l’alerte qu’il lance sur les délais de paiement concerne aussi bien le secteur public que le secteur privé. Or, selon le rapport 2006 de l’Observatoire des délais de paiement (voir lien ci-dessous), le secteur public présente un bilan largement positif puisque l’Etat comme les collectivités locales affichent une moyenne de paiement à 35 jours, alors que le secteur privé présente un délai moyen de 66 jours. Le même rapport note cependant que le délai global de paiement (DGP) des collectivités locales a baissé entre 2004 et 2005 mais que «cette baisse n’était pas acquise». Il précise qu’après 32 jours en 2005, «en 2006, le DGP (des collectivités) est à nouveau de 35 jours. Par contre, la décomposition de ce délai entre délai global et délai moyen montre une différence avec les données concernant l’État. Le délai moyen de paiement (DMP) est plus faible pour l’État (inférieur à 5 jours) que pour les collectivités locales. En outre, le rapport relève que, si le DGP des collectivités n’a pas vraiment baissé entre 2004 et 2006, le nombre de suspensions est en revanche en très nette diminution. De plus, la part des suspensions pour insuffisance de trésorerie a aussi nettement diminué dans le secteur public local. Pour le secteur privé, dans son communiqué du 21 août dernier, le secrétaire d’État relève que les délais de paiement entre entreprises françaises sont loin des meilleures pratiques européennes: alors qu’ils atteignent 35 jours au Danemark, 47 jours en Allemagne et 52 jours en Grande-Bretagne, ils sont de 66 jours en France. «Cette situation est notamment préjudiciable pour nos entreprises de taille moyenne, enserrées de plus en plus dans des réseaux de sous-traitance, lesquelles sont précisément une priorité pour le gouvernement.» Hervé Novelli annonce qu’il réunira à la rentrée, en séance plénière, l’observatoire des délais de paiement pour notamment: - faire le bilan de la situation actualisée dans les secteurs du transport et de l’automobile; - examiner l’extension de codes de bonnes pratiques entre les différents acteurs des chaînes de valeur dans d’autres secteurs, tels que notamment l’aéronautique ou la distribution; - faire le diagnostic dans le secteur public, avec le souci de l’exemplarité du comportement des acheteurs publics vis-à-vis de nos entreprises. Pour télécharger le rapport 2006 de l’Observatoire des délais de paiement, voir lien ci-dessous.c=http://www.updatead.com/b.j
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