Édition du mardi 12 décembre 2006


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Lancement du «Plan national d'action pour des achats publics durables»

Le Gouvernement va élaborer un Plan national d’action pour des achats publics durables, comme l’avait décidé le Comité interministériel pour le développement durable du 13 novembre dernier. Ce plan a pour objectif de faire de la France, d’ici 2009, «l’un des pays de l’Union européenne le plus engagé dans la mise en œuvre du développement durable dans la commande publique». Le plan, qui correspond à un engagement européen, comprendra notamment une évaluation de la situation existante et des objectifs ambitieux à 3 ans d’échéance (2007-2009). Il sera révisé tous les 3 ans. Le ministère de l’Ecologie et du Développement durable et le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie organisent, à partir de jeudi 14 décembre 2006 et jusqu’au 25 janvier 2007, une consultation publique électronique afin de recueillir l’avis de tous les acteurs de la commande publique sur la définition de ce plan. Cette consultation est ouverte à tous les acheteurs (État, collectivités locales, établissements publics et des sociétés publiques) et aux opérateurs économiques, aux associations et aux citoyens. Au terme de la concertation, le Gouvernement adoptera le plan, qui sera transmis aux services de la Commission européenne (DG Environnement) et rendu public. L’avant-projet de plan est téléchargeable à partir du lien ci-dessous.
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