Édition du mardi 9 septembre 2008


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La transmission des offres par voie électronique dans le cadre des procédures formalisées se fera-t-elle au 1er janvier 2010?

Les acheteurs publics devront fournir un effort important d’information auprès des entreprises afin de les préparer à l’échéance 2010, dans moins de 18 mois. C’est ce que révèle une enquête menée par l’IFOP pour le compte de la Direction des journaux officiels (DJO): seul un cinquième des entreprises déclare connaître cette échéance du 1er janvier 2010. A compter du 1er janvier 2010 (article 56 du Code des marchés publics), les pouvoirs adjudicateurs (Etat, collectivités locales et établissements publics) pourront rendre obligatoire la transmission des offres par voie électronique dans le cadre des procédures formalisées. L’enquête menée auprès d’un échantillon de 747 acheteurs publics et de 851 fournisseurs, utilisateurs du site internet du BOAMP, révèle tout d’abord une méconnaissance de cette échéance chez 80% de ces derniers. Pour 93% de ces fournisseurs, la dématérialisation se limite d’ailleurs au téléchargement de DCE. Seuls 4% déposent régulièrement leurs offres par voie électronique. L’obstacle au dépôt d’offres en ligne serait principalement un manque d’information et de formation. Des efforts de communication et de pédagogie pourraient donc suffire à lever les freins. Du côté des acheteurs cependant, 52% reconnaissent éviter la dématérialisation des procédures adaptées. La DJO, quant à elle, impose depuis 2005 la transmission dématérialisée des avis de publicité à faire paraître au "Bulletin officiel des annonces de marchés publics" (BOAMP). Cette procédure acceptée par tous, a permis de réduire sensiblement les délais de publication des avis au bénéfice des entreprises et des pouvoirs publics Créé en 1957, le BOAMP, édité par la Direction des journaux officiels, publie les avis d’appel public à la concurrence, et les avis d’attribution des marchés publics de l’Etat français, des collectivités locales et des établissements publics. Pour télécharger l’étude, voir lien ci-dessous (fichier PDF, 603 Ko).
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