Édition du mardi 15 novembre 2005


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L'Observatoire économique de l'achat public a tenu sa première réunion

Thierry Breton, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, a installé hier l’Observatoire économique de l’achat public, chargé de rassembler et traiter les données relatives aux aspects économiques de la commande publique et de produire, en liaison avec les services compétents, des analyses économiques. Cet observatoire réunit les organisations professionnelles, dont celles représentatives des PME-PMI, les responsables de la mise en œuvre des politiques économiques, des représentants de toutes les catégories d’acheteurs publics (Etat, collectivités territoriales, entreprises publiques, économie mixte, secteur hospitalier, etc.). Au cours de son intervention, le ministre devait rappeler que «la question de l’accès des PME-PMI à la commande publique sera prioritairement examinée par l’observatoire». Les acheteurs publics auront ainsi l’obligation de mesurer et de rendre compte de la part de leurs achats effectuée auprès de PME et l’observatoire économique de l’achat public a reçu mission d'établir un état des lieux des pratiques des acheteurs en ce domaine, dont les résultats seront rendus publics. Le ministre devrait soumettre le projet de nouveau Code des marchés publics à l’examen du Conseil d’Etat dans les prochaines semaines. Afin qu’une pause soit marquée dans les réformes, il a précisé que le projet de «Code de la commande publique» sera différé. Ce document devait rassembler l’ensemble des textes réglementaires - et pas seulement ceux visant les marchés publics. Quant au futur code, il a annoncé une série de mesures destinées à rééquilibrer l’accès des PME et des grandes entreprises à la commande publique: – L’allotissement des marchés publics sera la règle, sauf cas particuliers, ce qui permettra d’éviter une concentration, parfois excessive, des commandes. – Des mesures seront prises afin que les jeunes entreprises ne puissent plus être systématiquement écartées du seul fait de l’absence de références à de précédents marchés. – Lors de la sélection des candidatures, une stricte corrélation sera exigée entre le niveau des capacités requises, notamment économiques et financières, et l’objet du marché. – Pour certains marchés publics, un nombre minimal de PME pourra être fixé parmi les candidats admis à présenter une offre ou à négocier. Ceci devrait permettre, non pas de garantir l’attribution d’un quota des marchés à ces PME, mais de leur donner une meilleure chance de pouvoir proposer des offres dans des procédures dont elles sont aujourd’hui souvent d’emblée écartées.</sc
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