Édition du lundi 21 juillet 2003


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Futurs seuils des marchés de travaux : la déception de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP)

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) se dit "surprise et déçue" du "recul du ministre des Finances" sur le projet de réforme du Code des marchés publics. Annoncés vendredi (voir «Maire-Info» du 18 juillet 2003), les seuils de déclenchement des procédures de publicité qui devraient, pour les marchés de travaux, être retenus seraient fixés à 240 000 euros au lieu de 90 000 euros dans le décret actuel, et, surtout 6 200 000 euros annoncés en mai dernier. Pour les autres types de marché, «il est proposé un seuil de 90 000 euros à partir duquel la publicité préalable dans la presse écrite sera obligatoire» (1). Récemment contactée par le gouvernement pour modifier le projet, la FNTP "avait suggéré un seuil de 3 millions d'euros". En apprenant le projet initial de réforme de M. Mer, qui portait le seuil dérogatoire de 90 000 euros jusque-là à 6,2 millions d'euros, la FNTP avait été tout aussi ébahie, mais cette fois avec satisfaction. La FNTP s'interrogeait aussi vendredi sur la nature exacte des nouvelles procédures d'appel d'offres souples annoncées vendredi pour les marchés entre 240 000 euros et le seuil européen de 6,2 millions d'euros. Elle reste cependant très satisfaite des autres simplifications prévues (nomenclature non obligatoire, pondérations des critères...) et de la nouvelle possibilité (prévue par la nouvelle loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnance) de lancer un seul appel d'offres à la fois pour la conception et la réalisation d'un ouvrage. Une ouverture qui, à l'inverse, inquiète de nombreux élus urbains, des PME et des architectes... Pour réduire les risques de monopole des seuls grands groupes de BTP, le Conseil constitutionnel avait estimé récemment que les ordonnances prises sur le fondement de l’article 6 de la loi ne devront déroger aux règles garantissant l’égalité devant la commande publique, la protection des propriétés publiques ou le bon usage des deniers publics que pour des motifs d’intérêt général tels que : l’urgence qui s’attache, en raison de circonstances particulières ou locales, à rattraper un retard préjudiciable, ou la nécessité de tenir compte des caractéristiques techniques, fonctionnelles ou économiques d’un équipement ou d’un service déterminé.c=http://www.domai
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