Édition du vendredi 20 mars 2009


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Fournitures courantes et de services: le nouveau cahier des clauses administratives générales est publié

Un arrêté du 19 janvier 2009 (1) approuve le nouveau cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services - dont le texte est annexé à cet arrêté. Ce cahier des clauses administratives générales n’est applicable qu’aux marchés qui s’y réfèrent. Le texte abroge dans le même temps le décret n° 77-699 du 27 mai 1977 modifié, approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, est abrogé. De même, est abrogé l’article 2 du décret du 14 mai 1991. Les dispositions de l’arrêté du 19 janvier 2009 sont applicables aux marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication postérieurement à la date d’entrée en vigueur de l'arrêté. Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d’entrée en vigueur du texte (20 mars 2009) demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services auquel ils se réfèrent, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées à l’arrêté. (1) Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services, JO du 19 mars 2009 (avec annexe CCAG fournitures courantes et de services) – Voir lien ci-dessous.
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